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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05581

    TJ 13055, 19 juin 2026, RG 23/05581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/05581 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EJB AFFAIRE : Mme [G] [Y] (Me Nadia DJENNAD) C/ S.A. GAN ASSURANCES (Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT & ASSOCIES); Organisme CPAM 13 (Maître Régis CONSTANS de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e07cdc6046d47f9a8e8
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05581

    CA Bordeaux, 27 oct. 2025, RG 23/05581

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2025 N° RG 23/05581 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRLT S.A.S. INCOMM c/ Monsieur [P] [I] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 69005dfc2481d356bd1752aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/05581

    TJ 94028, 25 mars 2025, RG 23/05581

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/05581 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKOR AFFAIRE : S.C.S. MINILIONS INVEST C/ S.A.R.L. COLOMBUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30c8d90a9a68b9882a2a9
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05581

    TJ Paris, 20 déc. 2024, RG 23/05581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me SITBON et Me RAYNAUD DE LAGE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/05581 N° Portalis 352J-W-B7H-CZSXU N° MINUTE : Assignation du : 11 avril 2023 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE LA CLÔTURE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c3ae1ba1f209137ba9c1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05581

    TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 23/05581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 10 Septembre 2024 minute n° N° RG 23/05581 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTQY ------------- [Z] [Y] épouse [S] C/ [L] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que p

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e8138de0398b51bada5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05581

    CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/05581

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MAI 2024 N°2024/321 Rôle N° RG 23/05581 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEMS [D] [V] C/ [F], [K], [L] [R] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier BERGAMINI

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f3c7e8553e0008163b30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1