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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/05625

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 23/05625

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 JUILLET 2026 N° RG 23/05625 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSCM DEMANDERESSE : SARL HELIX IMMOBILIER, société au capital social de 7500 € immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 800 402 950, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48242093c619cd1f489409
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05625

    TJ Bobigny, 11 févr. 2025, RG 23/05625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/05625 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWJJ N° de MINUTE : 25/00134 ETABLISSEMENT PUBLIC : COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 3] [Localité 4] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 67ab9e3eea06f3cad90b50b9
  • ca other ca_douai n° 23/05625

    CA Douai, 30 janv. 2025, RG 23/05625

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05625 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIAS Ordonnance (N° 19/00747) rendue le 05 décembre 2023 par le juge de la mise en état du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6daa5dcac3ba60034efb
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05625

    CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 23/05625

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05625 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QATW (jonction avec les n° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85b6a4ff9ec259c09710
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05625

    CA Lyon, 12 juill. 2023, RG 23/05625

    N° RG 23/05625 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC2S Nom du ressortissant : [H] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 12 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives d

    Lire la décision → Vérifier la source 64af98e3049d5c05db17314c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1