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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/06520

    TJ 83137, 21 juill. 2026, RG 23/06520

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 23/06520 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJ4H N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627a3084f14adac90db4f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/06520

    TJ 92050, 17 mars 2026, RG 23/06520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 17 Mars 2026 N° RG 23/06520 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXF4 N° Minute : 26/71 AFFAIRE , [C], [T], [L] C/ Copies délivrées le : 17/03/26 -Madame, [P] épouse, [L] - Madame, [P], [M] -Monsieur, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb87a0cdc6046d472aeb7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/06520

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 23/06520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/06520 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QMX AFFAIRE : M. [T] [H] et Mme [I] [S] ( Me Hélène TEYSSEYRÉ) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5] DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae002cdc6046d470d0d8a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/06520

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 23/06520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/06520 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PT4I 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [Q] épouse [S] C/ [N] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6996872ccdc6046d47e6b97d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/06520

    TJ 35238, 6 mai 2025, RG 23/06520

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 06 Mai 2025 N° RG 23/06520 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KL5M Epoux [T] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux parties par LRAR 2 copies certifiées co

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/06520

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 23/06520

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/06520 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSGZ Minute : 25/00709 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

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  • ca other ca_versailles n° 23/06520

    CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 23/06520

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/06520 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCXR AFFAIRE : E.U.R.L. [7] C/ [M] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2023 par le

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06520

    CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 23/06520

    N° RG 23/06520 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE2K Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de ROANNE du 13 juillet 2023 RG : 23/00049 [T] [J] C/ [10] CHEZ [13] [12] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06520

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/06520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Karl SKOG Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [Y], Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06520 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IWZ N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 06 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 666350172866e79b8c825b53
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06520

    TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/06520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Avril 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 26 avril 2024 à Me Paul GUILLET Le ......................................

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06520

    CA Paris, 24 mai 2023, RG 23/06520

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06520 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNPM Décision déférée à la Cour : Sur requête en rectification d'erre

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1