Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/06627
TJ 83137, 28 mai 2026, RG 23/06627
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/06627 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLRL En date du : 28 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt huit mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/06627
TJ 38185, 6 févr. 2026, RG 23/06627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 1.8 Collégiale Action en contestation de paternité - hors mariage - N° RG 23/06627 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LS4X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 06 Février 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [S] né le [Date naissan
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/06627
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 23/06627
DATE DU JUGEMENT: 11 Septembre 2025 RG N° RG 23/06627 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNAI / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [A] [X] C / [S] [L] épouse [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Es
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06627
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 23/06627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06627 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TNH AFFAIRE : Société [9] (la SELAS [8]) C/ S.A.R.L. [11] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Mai 2025 COMPO
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ca other ca_paris n° 23/06627
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/06627
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06627 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILEC Décision déférée à la Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06627
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/06627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 23/06627 N° Portalis 352J-W-B7H-CZSSU N° MINUTE : Assignation du : 09 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [B] [N] représenté par Me Margot BELBENOI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/06627
TJ 92050, 21 mars 2025, RG 23/06627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 21 Mars 2025 N° RG 23/06627 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWSV N° Minute : AFFAIRE [P] [V] C/ S.A. BFORBANK Copies délivrées le : A l’audience du 03 Décembre 2024, Nous, Caroline KALIS, Juge de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06627
TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 23/06627
PREMIERE CHAMBRE 26 Septembre 2024 N° RG 23/06627 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPOF 72A S.D.C. RESIDENCE [Adresse 1] C/ [D] [X] [M] [C] [Y] épouse [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoir
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06627
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/06627
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 MARS 2024 (n° 110 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06627 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNYQ Décisions défér
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