Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07134
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 23/07134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...................
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ca other ca_versailles n° 23/07134
CA Versailles, 21 janv. 2025, RG 23/07134
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2025 N° RG 23/07134 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEKC AFFAIRE : [J] [L] C/ E.P.I.C. [Localité 7] HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07134
CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 23/07134
1ère chambre ARRÊT N°292 N° RG 23/07134 N° Portalis DBVL-V-B7H-ULL3 (Réf 1ère instance : 23/00710) Mme [N] [I] M. [G] [I] Mme [T] [D] épouse [I] C/ M. [G] [E] [R] M. [C] [W] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toute
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07134
CA Lyon, 24 juill. 2024, RG 23/07134
N° R.G. Cour : N° RG 23/07134 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGHC COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE CONTESTATIONS D'HONORAIRES DU 24 Juillet 2024 DEMANDEUR : Me [N] [T] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant DEFENDERESSES :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07134
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/07134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07134 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RWA N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE NON RETABLISSEMENT APRES RADIATION ren
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07134
CA Paris, 7 mars 2024, RG 23/07134
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 23/07134 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPFQ Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2022 Date de saisine : 25 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charge
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07134
TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/07134
N° RG 23/07134 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YA4N N° RG 23/07134 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YA4N Minute n° 2024/00 DU : 08 Février 2024 AFFAIRE : [T] [X] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SCP AVOCAGIR Me Hugo tahar JALAIN TRIBUN
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