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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 23/07219

    CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 23/07219

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71H Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 23/07219 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEPE AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1], représenté par son syndic la SAS [B] ET [W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484d4893c619cd1f49fcb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/07219

    TJ Évry, 2 déc. 2024, RG 23/07219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/07219 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQVU NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, Jugement Rendu le 02 Décembre 2024 ENTRE : Monsieur [G], [K], [R] [J], né le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 674e143bcc892914c4d8677a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07219

    TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 23/07219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 Décembre 2024 à Me Stéphanie DEIRMENDJIAN L

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b1110bc47488bc877db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07219

    TJ Paris, 26 août 2024, RG 23/07219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me David TAPIERO Me Hayat TABOHOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07219 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S2B N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 26 août 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc7a3cbac3e483931008a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07219

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/07219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21/03/2024 à : Monsieur [V] [E], Madame [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2024 à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07219 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X5Y N° MINUTE : 10

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07219

    CA Lyon, 23 sept. 2023, RG 23/07219

    N° RG 23/07219 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGNK Nom du ressortissant : [Y] [B] [B] C/ PRÉFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 65127534b8199c8318b0cc80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1