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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/07955

    CA Paris, 29 avr. 2025, RG 23/07955

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07955 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRMX Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b36b893ab038bd465fbf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/07955

    TJ Strasbourg, 27 sept. 2024, RG 23/07955

    N° RG 23/07955 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MG6V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site [Adresse 2] [Localité 5] [Localité 3] 11ème civ. S4 N° RG 23/07955 N° Portalis DB2E-W-B7H-MG6V Minute n°24/ Copie exec. à : Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb1764d57b321e8ca777c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07955

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/07955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/07955 N° Portalis 352J-W-B7H-C2AYT N° MINUTE : Assignation du : 12 Juin 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 11 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [Y] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 666b390bab83ab779a7d2911
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07955

    CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/07955

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/89 Rôle N° RG 23/07955 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOQV SAS SOCIÉTÉ NOUVELLE D'ASPHALTES C/ PROCUREUR GÉNÉRAL S.E.L.A.R.L. MJ [N] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 662209609ce142000838964f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07955

    CA Versailles, 15 avr. 2024, RG 23/07955

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 23/07955 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGXQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Novembre 2023 Date de saisine : 27 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'exten

    Lire la décision → Vérifier la source 661e14de0f653b0008df2bc1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/07955

    TJ Lyon, 20 févr. 2024, RG 23/07955

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 20 Février 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 23 Janvier 2024 PRONONCE: jugement rendu le 20 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64b6a87daf743d9a4e10d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1