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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 23/08017

    CA Versailles, 4 juin 2025, RG 23/08017

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/08017 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG45 (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 684124a4b8380f4d36cf8d7b
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 23/08017

    TJ 83050, 7 mars 2025, RG 23/08017

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/08017 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBTW 1 copie exécutoire à : la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : IMPÔTS /Me Hanna AKACHA / délivrées le : COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fa165418c246fd6a8df2
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08017

    TJ Paris, 5 nov. 2024, RG 23/08017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/08017 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CE7 N° MINUTE : Assignation du : 12 Juin 2023 INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 672a7012acfe34350d0ea74a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/08017

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/08017

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/08017 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRRX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Avril 2023 Date de saisine : 11 Mai 2023 Nature de l'affaire : Action en responsabilité e

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d66a7541e17dc83807c6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08017

    TJ Paris, 14 juin 2024, RG 23/08017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [G] [R] épouse [L] Cabinet HP&ASSOCIÉS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/08017 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3A3M N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 14 juin 2024 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 66707ed2d0c9a1a2b72ec202
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08017

    TJ Draguignan, 17 mai 2024, RG 23/08017

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/08017 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBTW 1 copie exécutoire à : la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : la LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 14] / Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd99d138de0398b51ab8a3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08017

    CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/08017

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/95 Rôle N° RG 23/08017 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOZK [W] [Y] C/ S.C.P. BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 662209609ce1420008389651

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1