Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/08414 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 23/08414

    CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 23/08414

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30F Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/08414 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH2E AFFAIRE : S.A.S. INTERNATIONAL AUTOMOBILES C/ S.A.R.L. SECOIA SARL Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 691eb61f0faf9858cdf47896
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/08414

    TJ 67482, 7 oct. 2025, RG 23/08414

    N° RG 23/08414 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MID6 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/08414 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MID6 Minute n° copie exécutoire le 07 octobre 2025 à : - Me Bernard LEVY - Me Consta

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b5d3ea43407b9fbae61
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/08414

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/08414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/08414 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GJV DEMANDERESSE S.A.R.L. BERKO [Localité 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jonathan THISSIER LEVY - #C1723 DEFENDERESSE SCI DU CHAPON AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d1aee47295cf5f1764
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 23/08414

    TJ 67482, 20 mai 2025, RG 23/08414

    N° RG 23/08414 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MID6 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/08414 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MID6 Minute n° copie certifieé conforme le 20 mai 2025 à : - Me [H] LEVY - Me Constan

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf496f81cc98b9e9f1629
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08414

    TJ Lille, 27 mai 2024, RG 23/08414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/08414 N° Portalis DBZS-W-B7H-XQ6L N° de Minute : L 24/00355 JUGEMENT DU : 27 Mai 2024 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [Y] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2024 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 66561d9df76bcc1332cf2b7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08414

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/08414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/24 à : Madame [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/24 à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08414 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FTP N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le mardi 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da3ec0d3e3fe99d178a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1