Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/08472
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 23/08472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08472 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SST AFFAIRE : M. [H] [S] (Maître Michael ZERBIB) C/ REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (défaillant) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Mars 2026 COMPOSITION
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/08472
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 23/08472
DATE DU JUGEMENT: 11 Septembre 2025 RG N° RG 23/08472 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YODE / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [A] [F] [B] [D] épouse [C] C / [E] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assist
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ca other ca_versailles n° 23/08472
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/08472
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/08472 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH6K AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 7] - [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 4] À [Localité 8]
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08472
TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 23/08472
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/08472 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7OB N° de MINUTE : 24/01757 DEMANDEUR S.A.S. LES SAVEURS D’ADAM, [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Charles GRISONI de la SCP SCP GRIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08472
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 23/08472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me CHASSANG ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/08472 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3ZB N° MINUTE : 6 Assignation du : 26 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. DE LAGE LAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08472
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/08472
N° RG 23/08472 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKPM N° RG 23/08472 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKPM Minute n° 2024/00 DU : 21 Mars 2024 AFFAIRE : [G] [P] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Carole LECOCQ-PELT
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08472
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/08472
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/08472 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7OB Numéro de minute : 24/00461 S.A.S. LES SAVEURS D’ADAM, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Maître Charles GRISONI de la SCP SCP GRISONI & ASS
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08472
TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 23/08472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/08472 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3ZB DEMANDERESSE S.A.S. DE LAGE LANDEN LEASING AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Katia CHASSANG de la SELARL CHASSANG & STILINOVIC ASSOCIES - #L0098 DEFENDERESSE Association FO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08472
CA Lyon, 14 nov. 2023, RG 23/08472
N° RG 23/08472 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJIA Nom du ressortissant : [X] [H] [H] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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