Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09001
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/09001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Boulaire Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edgard VINCENSINI, Me Pascal BAILLY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09001 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3K6C N° MINUTE : JUGEMENT rendu le j
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/09001
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/09001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/09001 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7HP N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 11 juin 2026 DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis, [Adresse 1] - [Localité 1], représenté par son Syn
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/09001
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 23/09001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 23/09001 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7HP DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet MY SYNDIC, S.A.S AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09001
TJ Nanterre, 15 juill. 2024, RG 23/09001
DOSSIER N° : N° RG 23/09001 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6DO AFFAIRE : [N] [I] [M] / [K] [G] divorcée [M] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Noémie DAVODY GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09001
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 23/09001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2024 N° 2024/159 Rôle N° RG 23/09001 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSQE [H] [B] C/ [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CHAMBONNAUD Me Joseph MAGNAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09001
TJ Lille, 20 juin 2024, RG 23/09001
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09001 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSXF N° de Minute : BX 24/00520 JUGEMENT DU : 20 Juin 2024 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [L] [H] [R] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Juin 2024 DANS
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09001
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/09001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/09001 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7HP N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 13 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabine
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09001
TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 23/09001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/795 Enrôlement : N° RG 23/09001 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32JK AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (la SELARL TGE) C/ Mme [L] [V] () DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Avril 2024 COM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09001
CA Aix-en-Provence, 20 mars 2024, RG 23/09001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/09001 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSQE Ordonnance n° 2024/M M. [O] [V] Représenté par Me Frédéric CHAMBONNAUD de la SELARL CHAMBONNAUD BAGNOLI SECHER, avocat au barreau de NICE (avocat postulant) et par Me Pie
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09001
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/09001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/09001 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7HP DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] - [Localité 2], représenté par son Syndic, le Cabinet MY SYNDIC, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09001
CA Lyon, 5 déc. 2023, RG 23/09001
N° RG 23/09001 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKPZ Nom du ressortissant : [M] [L] [L] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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