Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 23/09358
TJ 59350, 5 juin 2026, RG 23/09358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/09358 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPE4 JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDEURS: M. [V] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE Mme [M] [T] [Adresse 2] [Localité 2] représentée p
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09358
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 23/09358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies exécutoires - Me AKSIL - Me ANQUETIL délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/09358 N° Portalis 352J-W-B7H-C2GN6 N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 17 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 23 Oc
-
ca other ca_aix_provence n° 23/09358
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 23/09358
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR COMPETENCE DU 22 MAI 2025 Rôle N° RG 23/09358 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUAI SAS CIRCET C/ [Z] [T] S.C.P. [O] [W] S.A.R.L. [T] ELECTRONIQUE (M.E) JONCTION Rôle N° RG 23/10163 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWYM [
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09358
TJ Lille, 24 janv. 2025, RG 23/09358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/09358 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPE4 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 24 JANVIER 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : (défendeurs à l’incident) M. [P] [R] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/09358
TJ Lyon, 21 oct. 2024, RG 23/09358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/09358 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YT75 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 Maître Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192 Maître A
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/09358
TJ 75056, 26 sept. 2024, RG 23/09358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/09358 N° Portalis 352J-W-B7H-C2GN6 DEMANDERESSE S.A.R.L. SAST AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [X] [O] de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL - #P0293 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance GROUPAMA [Localité
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/09358
TJ 75056, 23 mai 2024, RG 23/09358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/09358 N° Portalis 352J-W-B7H-C2GN6 N° MINUTE : Assignation du : 17 Juillet 2023 Injonction à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Mai 2
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09358
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/09358
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/09358 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YECO N° minute : 24/00261 Monsieur [M] [N] Représentant : Maître Valérie GRIMAUD de la SELARL GRIMAUD LOUIS CAPRARO, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles