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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09379

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 23/09379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me HEINTZ Me DESCLOZEAUX ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/09379 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLUG N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2025 DEMANDEURS Madame [K] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 697488a5cdc6046d4787dc7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/09379

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 23/09379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/09379 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEFS N° de MINUTE : 25/00615 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1], représenté par son Syndic SARL A.C.G.P - Syndic [Adresse 2] [Localité 4] r

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730de6f443b56fb90005c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/09379

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 23/09379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 27 Mai 2025 DÉLIBÉRÉ DU 24 Juin 2025 N°: N° RG 23/09379 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34XY AFFAIRE :[R] [C] [J]/LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] Nous, Madame BERT

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42650a00405eb741f712
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09379

    TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 23/09379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : à Me HEINTZ Me DESCLOZEAUX ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/09379 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLUG N° MINUTE : 8 Assignation du : 04 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Février 2025 DEMANDEURS Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3bb5e7fb573af316034f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/09379

    TJ Rennes, 16 janv. 2025, RG 23/09379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 11] [Localité 12] JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 N° RG 23/09379 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXMK Jugement du 16 Janvier 2025 [Z] [J] [D] [J] [T] [J] C/ [W] [P] [M] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre CASTEL Au nom

    Lire la décision → Vérifier la source 67895e2b428384b762e64253
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09379

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/09379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/09379 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLUG N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL D’INSTANCE rendue le 14 Février 2024 DEMANDEURS Madame [Z] [I] [L] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1343e3c16e330fea212e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09379

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/09379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Madame [F] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09379 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OUY N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 janvier 2024 (Articles 385, 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9b8c432ce7d11a6fabf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1