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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 23/12103

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 23/12103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 06 MAI 2025 Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 23/12103 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSDF N° de Minute : 25/00321 S.A.S. CIEC Immatriculée au RCS de Paris sous le N°433 056 223 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mélan

    Lire la décision → Vérifier la source 681b9fe6a7f269e5c2ea6c8d
  • cc irrecevabilite n° 23-12.103

    Cass., 30 avr. 2025, n° 23-12.103

    CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 avril 2025 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10479 F Pourvoi n° F 23-12.103 R É P U B L

    Lire la décision → Vérifier la source 6811bb5c12a37cea68763ce6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12103

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 23/12103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/49 du 23 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/12103 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FRD AFFAIRE : M. [U] [I]( Me Audrey SELLES-GILOT) C/ Etablissement HOPITAL PRIVE [9] (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publi

    Lire la décision → Vérifier la source 67929718304ff28fe37e2e9d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12103

    CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/12103

    Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 7 DÉCEMBRE 2023 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12103 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6DS Saisine : a

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c2baaab841831820bb43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1