Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 23-14.294
Cass., 21 mai 2025, n° 23-14.294
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10464 F Pourvoi n° N 23-14.294 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14294
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/14294
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 29 FEVRIER 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/14294 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFSB [I] [D] [X] C/ CGSS DE LA GUADELOUPE Copie exécutoire délivrée le : à : - M. [D] [X] - CG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14294
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/14294
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 RG N°: 23/08689 RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/14294 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE4K Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2023 Date de saisine : 12 Septembre 2023 Nature de l'affaire
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