Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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cc rejet n° 23-15.460
Cass., 25 sept. 2025, n° 23-15.460
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 25 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10858 F Pourvoi n° E 23-15.460 R É P U B L I Q U E
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15460
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 23/15460
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 23/15460 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIIF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Septembre 2023 Date de saisine : 03 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation d
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15460
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/15460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15460 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KDF N° MINUTE : Assignation du : 28 Novembre 2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 19 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndi
Raccourcis
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