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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/15822

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 23/15822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/15822 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3M5M N° MINUTE : Assignation du : 04 décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207313cdc6046d47fd77c1
  • ca other ca_aix_provence n° 23/15822

    CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 23/15822

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2025 N°2025/. Rôle N° RG 23/15822 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKPN S.A.R.L. [5] C/ [11] [S] [R] [H] [H] [T] [X] [G] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69005dfd2481d356bd17542e
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15822

    TJ Paris, 3 févr. 2025, RG 23/15822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/15822 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3M5M N° MINUTE : Assignation du : 04 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Février 2025 DEMANDERESSE [1

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11860072c53c9d62b4386
  • cc Rejet n° 23-15.822

    Cass., 11 sept. 2024, n° 23-15.822

    SOC. / ELECT JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 869 F-B Pourvoi n° Y 23-15.822 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1567a75650f6c7dca1aa7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15822

    CA Paris, 28 mai 2024, RG 23/15822

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 23/15822 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJGD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Septembre 2023 Date de saisine : 10 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembou

    Lire la décision → Vérifier la source 6656c66267f9f200081227c6
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15822

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/15822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/15822 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3M5M DEMANDERESSE Etablissement public DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES - D NID AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS-GRYNWAJC-STIBBE - #P211 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce66af554ad2159937a5a

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