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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/10126

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 23/10126

    DATE DU JUGEMENT: 16 Juin 2026 RG N° RG 23/10126 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YURF / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [H] [R] C / [I] [J] épouse [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE [E], assistée de Noélie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552bae93c619cd1fdb2ce7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/10126

    TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 23/10126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10126 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35BH AFFAIRE : M. [P] [T] (Me Patrice CHICHE) C/ S.A GAN ASSURANCES (Me Etienne ABEILLE ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1ffb1149c853c5e75477
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10126

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/10126

    N° RG 23/10126 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRNV 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 33] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 54G N° RG 23/10126 N° Portalis DBX6-W-B7H-YRNV Minute n°2025/ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE PRÉ CARRÉ C/

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa20a00405eb741c326
  • cc rejet n° 23-10.126

    Cass., 20 mars 2025, n° 23-10.126

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10350 F Pourvoi n° H 23-10.126 Aide juridictionnelle total

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbc1b5e044dcf80e82cc22
  • ca other ca_paris n° 23/10126

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 23/10126

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10126 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX4R Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd0ed35993190149e0f78
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10126

    CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/10126

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 23/10126 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWU2 Chambre 1-4 Ordonnance n° 2024/M Affaire : Société BTP RENOVATION représentée par son liquidateur amiable Monsieur [N] [O] Représentant : Me [G], avocat au barreau de NICE A

    Lire la décision → Vérifier la source 667518ee2a983144d72f3ce1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1