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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10294

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 23/10294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le : - Me NEU-JANICKI / CCC + CE - Me ELBAZ / CCC ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/10294 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KZV N° MINUTE : 3 Contradictoire Assignation du : 12 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 26 Novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69784137cdc6046d47d39946
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/10294

    TJ Nanterre, 8 oct. 2024, RG 23/10294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 08 Octobre 2024 N° RG 23/10294 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAYA N° Minute : AFFAIRE : Madame [E] [J] en son nom personnel et es qualité de représentante légale de [P] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9b89f19e8c50fa72b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10294

    TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 23/10294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 16 Septembre 2024 MINUTE : 24/977 N° RG 23/10294 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKVO Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Hélène SAPEDE, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assist

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a02ce43dad81fb8d5aa7
  • cc Rejet n° 23-10.294

    Cass., 12 juin 2024, n° 23-10.294

    COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10316 F Pourvoi n° Q 23-10.294 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 66693ac1532c0d0008221be1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10294

    CA Paris, 1 févr. 2024, RG 23/10294

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10294 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYNI Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 65bde9cd85bad80008bc83f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1