Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
cc other n° 23-10.752
Cass., 2 juill. 2026, n° 23-10.752
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oreins + rejet péremption Pourvoi n° : N 23-10.752 Demandeur : le syndic Sec Grand Paris Défendeur : M. [Y] Requêtes n° : 186/26 et 254/26 Ordonnance n° : 90634 du 2 juillet 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10752
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 23/10752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me HERMAN - Me KAMINSKI - Me CLEDAT délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/10752 N° Portalis 352J-W-B7H-C2IYX N° MINUTE : FAIT DROIT Assignations des : 24, 26, 31 Juillet 2023
-
ca other ca_paris n° 23/10752
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 23/10752
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10752 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZZ7 Décisi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/10752
TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 23/10752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/10752 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUOE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Mme [D] [Z] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hélène CAPPELAERE, avocat au barreau de LILLE M. [A] [C] [Adresse 2] [Localité
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10752
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 23/10752
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/10752 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJQG Syndic. de copro. de l’immeuble sis [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice la société SABIMMO exerçant sous l’enseigne HOMELAND Représentant : Maître Sebast
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/10752
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 23/10752
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/10752 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3764 AFFAIRE : [B] [F] / CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCE DES BOUCHES DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10752
TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 23/10752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 23/10752 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR3Y MINUTE: 23/2851 Nous
-
cc Autre n° 23-10.752
Cass., 9 nov. 2023, n° 23-10.752
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 23-10.752 Demandeur : le syndic Sec Grand [Localité 1] Défendeur : M. [O] Requête n° : 553/23 Ordonnance n° : 91176 du 9 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [R] [W] [M] [O], ayant
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles