Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10766
CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 23/10766
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 164 Rôle N° RG 23/10440 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXVH et Rôle N° RG 23/10766 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYTU [Q] [H] S.A. [1] C/ [Y] [M] Association [2] ([3]) DE [Localité 1]
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cc Rejet n° 23-10.766
Cass., 13 févr. 2025, n° 23-10.766
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10204 F Pourvoi n° C 23-10.766 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10766
TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 23/10766
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/10766 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCNU N° de MINUTE : 24/01350 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 6] SIS [Adresse 1], pris en la personne de son administrateur proviso
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10766
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 23/10766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/10766 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LHO N° MINUTE : 2 Assignation du : 26 Juillet 2023 contradictoire Médiation : Madame [H] [I] [F] [Adresse 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10766
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 23/10766
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 23/10766 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZ3M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2023 Date de saisine : 29 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en cessation de concurre
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