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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/10933

    TJ 93008, 8 juin 2026, RG 23/10933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JUIN 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/10933 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMGO N° de MINUTE : 26/00855 DEMANDEUR S.A.R.L. [O], prise en la personne de son représentant légal domicilié de plein droit audit siège [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bbfcccdc6046d4707c67c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10933

    TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 23/10933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10933 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYUO N° de Minute : BX24/00691 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [L] [I] [F] [C] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 671bde3619aff698a4ee73fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10933

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/10933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/10933 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VU7 N° MINUTE : 8 contradictoire Assignation du : 28 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. DOUBLE B d

    Lire la décision → Vérifier la source 66425a70879c8a875bd47b8d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10933

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/10933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/10933 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VU7 DEMANDERESSE S.A.R.L. DOUBLE B AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Arnaud DUFFOUR - #P0043 DEFENDEURS S.A.R.L. NATHALIE PODVIN IMMOBILIER M. [M] [B] AVOCAT DEFENDEURS défaillant rep

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec10654a01215df77962c
  • cc Déchéance n° 23-10.933

    Cass., 9 nov. 2023, n° 23-10.933

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : J 23-10.933 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [R] et autre Ordonnance : 51045 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 654c8592e0f87d83181d6ab9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10933

    CA Paris, 21 juill. 2023, RG 23/10933

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10933 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2L2 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 64bb73460d42fcd969e7cee8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1