Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
cc cassation n° 23-11.307
Cass., 28 mai 2025, n° 23-11.307
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 511 F-D Pourvoi n° R 23-11.307 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11307
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 23/11307
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/525 Rôle N° RG 23/11307 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL26S [C], [M], [E], [N] [R] [X] [G] épouse [R] C/ [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertran
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11307
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 23/11307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/11307 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QDM N° MINUTE : 8 Assignation du : 09 Août 2023 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT LOGEMENT [Adresse 2
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11307
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/11307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/11307 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QDM DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE - #R050 DEFENDEURS M. [S] [X] [H] Mme [C] [M] AVOCATs DEFENDE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11307
TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/11307
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11307 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2WQ N° de Minute : BX 24/00304 JUGEMENT DU : 11 Avril 2024 [Localité 4] METROPOLE HABITAT C/ [V] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2024 D
-
cc Rejet n° 23-11.307
Cass., 30 nov. 2023, n° 23-11.307
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 23-11.307 Demandeur : la société [1] Défendeur : M. [D] Requête n° : 666/23 Ordonnance n° : 91262 du 30 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [S] [D], ayant la SCP Alain Bénabent
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles