Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11340
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/11340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BOUSCATEL (R0146) Me RONZEAU (P0499) C.C.C. délivrée le : à Me IBARA (B0923) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/11340 N° Portalis 352J-W-B7H-C2XL2 N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 Septembre 2023 O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11340
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 23/11340
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11340 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2ZQ N° de Minute : BX24/00623 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [H] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2024 D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11340
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 23/11340
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 17 MAI 2024 N°2024/084 Rôle N° RG 23/11340 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3D6 [U] [E] C/ S.A.S. ECIA Copie exécutoire délivrée le : 17 mai 2024 à : Me Vincent ARNAUD de la
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11340
TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/11340
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/11340 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2ZQ LILLE METROPOLE HABITAT C/ [R] [B] [E] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : LILLE METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] re
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cc Déchéance n° 23-11.340
Cass., 6 juill. 2023, n° 23-11.340
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : B 23-11.340 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires Les Terrasses de Sylvabelle Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Anou Ordonnance : 50656 ORDONNANC
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