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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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cc rejet n° 23-22.594
Cass., 18 sept. 2025, n° 23-22.594
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10847 F Pourvoi n° J 23-22.594 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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cc Autre n° 23-22.594
Cass., 20 juin 2024, n° 23-22.594
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : J 23-22.594 Demandeur : la société Maaf asurances Défendeur : Mme [I] Veuve [A] et autres Requête n° : 291/24 Ordonnance : 90670 du 20 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [X] [I]
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cc Rejet n° 23-22.594
Cass., 9 janv. 2024, n° 23-22.594
COUR DE CASSATION Paris, le 09 janvier 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31781 Pourvoi n° : J 23-22.594 Demanderesse : La société Maaf assurances Représentée par : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défenderesse : Madame [D] [H] veuve [K] La dél
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