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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00027

    TJ 33063, 31 août 2026, RG 24/00027

    N° RG 24/00027 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUIZ 88D N° RG 24/00027 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUIZ __________________________ 31 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [F] [R] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [F] [R] épouse [N] ________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971708195da062e0be7031
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00027

    TJ 14118, 27 août 2026, RG 24/00027

    N° du répertoire général : N° RG 24/00027 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IUTV 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEURS : Madame [Z] [X] née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909c69195da062e021016d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00027

    TJ 05061, 1 juill. 2026, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00027 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWPI Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Madame [U] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a98a993c619cd1f3c0631
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00027

    TJ 68224, 23 juin 2026, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00439 N° RG 24/00027 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IRVF VA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4849ff93c619cd1f49ebe1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00027

    TJ 76351, 15 juin 2026, RG 24/00027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 24/00027 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309464cdc6046d476fd8e2
  • tj RLJ - conversion en régime général tj73065 n° 24/00027

    TJ 73065, 12 mai 2026, RG 24/00027

    N° RG 24/00027 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ES2I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par décision non susceptible de recours, après débats en chambre du conseil, Vu notamm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2d25cdc6046d471625e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00027

    TJ 12202, 28 avr. 2026, RG 24/00027

    JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00027 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6QA AFFAIRE : [P] [X] C/ Organisme [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : [D] GIGAREL, Bruno GIULIANI, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f92db84f14adac9ce1113
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00027

    TJ 19031, 16 avr. 2026, RG 24/00027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 ========== N° RG 24/00027 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CXQ3 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 AVRIL 2026 Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers

    Lire la décision → Vérifier la source 69e17485cdc6046d47822d86
  • tj Renvoi à une autre audience tj64445 n° 24/00027

    TJ 64445, 3 avr. 2026, RG 24/00027

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 03 AVRIL 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 24/00027 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FZZY JUGEMENT DE RENVOI DU 03 AVRIL 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES FORCEES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d803decdc6046d47afcba5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj85194 n° 24/00027

    TJ 85194, 31 mars 2026, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2D2 JUGEMENT : 31 Mars 2026 AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE / [S] [B], Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT CLAIR TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc44a5cdc6046d47aab6a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/00027

    TJ 30189, 26 mars 2026, RG 24/00027

    RG - N° RG 24/00027 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPT3 formule exécutoire le : à Me Mélanie BARGETON, la SCP DESILETS-ROBBE-ROQUEL, la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj35288 n° 24/00027

    TJ 35288, 11 mars 2026, RG 24/00027

    SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION DU 11 Mars 2026 -------------------- N° RG 24/00027 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRQI DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE C/ [T] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5545cdc6046d470f6023
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 24/00027

    TJ 36044, 5 mars 2026, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/42 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 05 Mars 2026 ___________________________ Affaire N° RG 24/00027 N° Portalis DBYE-W-B7I-DX4F [S] [Z] épouse [J] C/ CPAM de l’INDR

    Lire la décision → Vérifier la source 69efaa80cdc6046d47c11546
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 24/00027

    TJ 27229, 2 mars 2026, RG 24/00027

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 24/00027 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTZ7 JUGEMENT DU LUNDI 02 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-

    Lire la décision → Vérifier la source 69d818c2cdc6046d47b17dcc
  • ca other ca_paris n° 24/00027

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 24/00027

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00027 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3QN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69859813cdc6046d4727fc2c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj26362 n° 24/00027

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 24/00027

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGHV Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POPULAIRE DES ALPES [Adresse 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 697d25edcdc6046d4753a70f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00027

    TJ 05061, 16 déc. 2025, RG 24/00027

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° 25/00098 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXIV MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69559fab75782d5f06656fd6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00027

    TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 24/00027

    MINUTE N° : 25/00025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Décembre 2025 N° RC 24/00027 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [C] [A] [U] ET : VAL TOURAINE HABITAT Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me PLESSIS à Me BERBIGIER copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 699456aacdc6046d47adbb00
  • tj Expertise tj14118 n° 24/00027

    TJ 14118, 11 déc. 2025, RG 24/00027

    AFFAIRE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE N° RG 24/00027 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWE7 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697d31b2cdc6046d47545156
  • ca other ca_dijon n° 24/00027

    CA Dijon, 11 déc. 2025, RG 24/00027

    S.E.L.A.R.L. [16], à titre personnel (intervenant volontairement) S.E.L.A.R.L. [16] C/ [K] [D] Association [18] ([14] [Localité 10] ) S.E.L.A.R.L.. [16] CCC délivrée le : 11/12/2025 à : Me BERNARDOT Me MASSARD Expédition revêtue de la formule exécu

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1