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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj83137 n° 24/00030

    TJ 83137, 20 juill. 2026, RG 24/00030

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJTD J.A.F Cabinet 3 Le 20 Juillet 2026,Monsieur Philippe CAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627d3b84f14adac90dd18b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00030

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 24/00030

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00030 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OS3P Pôle Civil section 3 Date : 16 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec

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  • ca other ca_toulouse n° 24/00030

    CA Toulouse, 6 mai 2026, RG 24/00030

    06/05/2026 ARRÊT N° 26/167 N° RG 24/00030 N° Portalis DBVI-V-B7I-P5JR AMR - SC Décision déférée du 06 Décembre 2023 TJ de TOULOUSE - 20/02519 R. PLANES CONFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc1e59cdc6046d47e08917
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00030

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/00030 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WDD N° MINUTE : 26/00008 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 05 mai 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa38facdc6046d47b43db2
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj2b033 n° 24/00030

    TJ 2b033, 30 avr. 2026, RG 24/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ORIENTATION N° RG 24/00030 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJJO / Saisies immobilières N° Minute : Nature de l’affaire : 78A - Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix   Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d497cdc6046d4725457e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 24/00030

    TJ 42187, 21 avr. 2026, RG 24/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 21 AVRIL 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00030 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CJXO JUGEMENT N° 26/00040 DU 21 AVRIL 2026 expedition le: Me SENGEL(ccc+1grosse) MeCHANTELOT DEMANDERESSE : Madame [R] [H] née le 06 Mars 1985 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cdf5cdc6046d470eba24
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj21231 n° 24/00030

    TJ 21231, 19 mars 2026, RG 24/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 04 FÉVRIER 2026 DELIBÉRÉ DU 18 MARS 2026 PROROGÉ AU 19 MARS 2026 RG n° 24/00030 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IO7L ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1], Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité li

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00030

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 24/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00030 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUJB DESISTEMENT (OAC) Du : 16 mars 2026 CC délivrées le: à CPAM DE LA GIRONDE Mme [W] [A] JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles R.133-3 et R.133-6 du code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94220cdc6046d47cda09b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 24/00030

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 24/00030

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ Monsieur [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a753cccdc6046d4769ad84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00030

    TJ 37261, 25 févr. 2026, RG 24/00030

    N° RG 24/00030 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JN5P Minute n° 26/00002 JUGEMENT DE FIXATION DE PRIX Juridiction de l’Expropriation de l’Indre et Loire DU 25 Février 2026 Situation : Opération : acquisition de terrains nécessaires à la réalisation de : Aménagement de la ZAC “les Ha

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3087ccdc6046d470c299a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00030

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 24/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/00030 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4B2N AFFAIRE : Mme [U] [S] (Me Franck ABIKHZER) C/ MACIF (Me Jean-Mathieu LASALARIE) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Janvier 2026 COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69937677cdc6046d479bd5e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 24/00030

    TJ 08105, 12 févr. 2026, RG 24/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 24/00030 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPEG JUGEMENT du 12 Février 2026 Minute n° : Code NAC (78A) -----------------------------------------------------------------------------------

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  • ca other ca_metz n° 24/00030

    CA Metz, 9 févr. 2026, RG 24/00030

    Arrêt n°26/00054 09 Février 2026 ------------------------ N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCXY ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 01 Décembre 2023 F 22/00732 ---------------------------- Copie certifiée conforme avec clause exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 698adeadcdc6046d47b77f4d
  • ca other ca_paris n° 24/00030

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 24/00030

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00030 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5JB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69859811cdc6046d4727fc20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/00030

    TJ 74281, 19 janv. 2026, RG 24/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 N°: 26/00023 N° RG 24/00030 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4FQ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 697e6f7bcdc6046d47753199
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 24/00030

    TJ 67437, 8 janv. 2026, RG 24/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 24/00030 - N° Portalis DB2D-W-B7H-CL4L Minute N° 26/00013 DU 08 Janvier 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b0d5cdc6046d4704ea5b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69264 n° 24/00030

    TJ 69264, 8 janv. 2026, RG 24/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE JUGE DE L’EXECUTION saisies immobilières JUGEMENT du 8 janvier 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMÉRO R.G : N° RG 24/00030 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CZIK Minute n° : 26/05 AFFAIRE : MONSIEUR LE RESPONSABLE DU TRESOR PUBLIC CHARGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69656c68cdc6046d47123b62
  • ca other ca_dijon n° 24/00030

    CA Dijon, 8 janv. 2026, RG 24/00030

    [I] [K] C/ S.A.S. [9] CCC délivrée le : 08/01/2026 à : Me TOGNAZZI Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 08/01/2026 à : Me NOUVELLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69612503cdc6046d47c26106
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00030

    TJ 42218, 30 déc. 2025, RG 24/00030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00030 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6980662ccdc6046d479b4f96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00030

    TJ 28085, 17 déc. 2025, RG 24/00030

    ============== Jugement du 17 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 24/00030 N° Portalis : DBXV-W-B7H-GFBG ============== [H] [T] [B] épouse [K], [O] [K] époux [B] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, E.U.R.L. FAURE exploitant sous le nom commercial “HO OPTIM HABITAT PLUS”, représentée par la SA

    Lire la décision → Vérifier la source 694eeba775782d5f06c6ef39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1