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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00043
TJ 02408, 23 déc. 2025, RG 24/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/285 DOSSIER : N° RG 24/00043 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DCBH Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00043
TJ 14366, 19 déc. 2025, RG 24/00043
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Sylvain NAVIAUX + Me Emmanuelle DUVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DU : 19 Décembre 2025 N°RG : N° RG 24/00043 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DIGJ Nature Affaire : Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée Minute : 202
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ca other ca_montpellier n° 24/00043
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 24/00043
N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKGC Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Débats du 17 Octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 S.C.I. KOFFI
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ca other ca_dijon n° 24/00043
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 24/00043
[R] [F] C/ [Adresse 6] ([7]) CCC délivrée le : 18/12/2025 à : M. [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 18/12/2025 à : [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00043
TJ 2b033, 16 déc. 2025, RG 24/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 SR JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00043 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DFG4 Nature de l’affaire : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00043
TJ 05061, 16 déc. 2025, RG 24/00043
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° 25/00099 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYHV MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT
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tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 24/00043
TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 24/00043
RG : N° RG 24/00043 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAZ2 Tribunal judiciaire d’Amiens LE ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Jugement de renvoi pour réexamen A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT SUIVANT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE, inscrite au RCS de AMIENS
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00043
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 24/00043
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/00043 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVIL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Décembre 2023 Date de saisine : 02 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00043
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 24/00043
1 exp Me Anne KESSLER, 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/00043
TJ 08105, 27 nov. 2025, RG 24/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 24/00043 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERKO JUGEMENT du 27 Novembre 2025 Minute n° : Code NAC (78A) -----------------------------------------------------------------------------------------
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj91228 n° 24/00043
TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 24/00043
T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : S.A.R.L. PROJECTURE N° RG 24/00043 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO3E Nature de l’affaire : 4GE MINUTE N° : 25/175 JUGEMENT Rendu le 13 Novembre 2025 S.A.R.L. PROJECTURE [Adresse 1] [Localité 2] non compara
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00043
TJ 86194, 4 nov. 2025, RG 24/00043
48B 0A MINUTE : 25/00145 N° RG 24/00043 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLXZ BDF 000224000121 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 NOVEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 24/00043
TJ 94028, 16 oct. 2025, RG 24/00043
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00043 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2LB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 _________________________
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tj Autre décision avant dire droit tj80021 n° 24/00043
TJ 80021, 16 oct. 2025, RG 24/00043
DU : 16 Octobre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, C/ [U] Répertoire Général N° RG 24/00043 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAZ2
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tj Renvoi à la mise en état tj98735 n° 24/00043
TJ 98735, 15 oct. 2025, RG 24/00043
MINUTE N° : ORDONNANCE/JME DU : 15 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00043 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBP2 AFFAIRE : [T] [G], [H] [G], [K] [B] [G] épouse [P] C/ [M] [G] épouse [C], sous curatelle renforcée suivant décision n°RG 18/00122 du juge des Tutelles du 22 janvier 2019 TRIBUNAL CIVIL DE PREM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/00043
TJ 93008, 30 sept. 2025, RG 24/00043
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 24/00043 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GCU Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 25/01209 DEMANDEUR S.C.I. Vantage [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maî
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ca other ca_colmar n° 24/00043
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 24/00043
MINUTE N° 25/605 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00043
TJ 19031, 8 août 2025, RG 24/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CWQ2 Minute n° AL/AJ Nature de l’affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit (38E) DEMANDERESSE : Madame [J] [R] [K], née le [Date naissanc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00043
TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 24/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00043 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR43 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 29 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [W] [P] [Adresse 2] [Localité 3] R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00043
TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 24/00043
DOSSIER N° : N° RG 24/00043 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY3G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Expropriation JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 EXPROPRIANT L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE [Localité 35] GARDONS, créé oar arrêté préfectoral n° 95-00436 du 24 février 1995 modifié par arrêté préfecto
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