Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00045
TJ 45234, 19 août 2026, RG 24/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 19 AOUT 2026 DÉSISTEMENT N° RG 24/00045 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G472 La Société CREDIT FONCIER DE FRANCE Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 542 029 848 dont le siège social est situé [Adresse 1] agissant en la personne de son représent
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ca other ca_paris n° 24/00045
CA Paris, 14 août 2026, RG 24/00045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Août 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00045 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWF7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00045
TJ 53130, 6 juill. 2026, RG 24/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DZAO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) Madame [K] [D] née le 01 Septembre 1992 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Renaud ROQUE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/00045
TJ 74281, 26 juin 2026, RG 24/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 26 Juin 2026- N° 26/00104 N° Rôle : N° RG 24/00045 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6W7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre
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ca other ca_dijon n° 24/00045
CA Dijon, 18 juin 2026, RG 24/00045
Société [1] C/ CPAM 71 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GKYM Décision déférée à la Cour
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj37261 n° 24/00045
TJ 37261, 26 mai 2026, RG 24/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPAD N° MINUTE : 2026/36 DEMANDERESSE FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) SAVOIR FAIRE représenté par la SASU de gestion FR
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00045
CA St Denis Reunion, 5 mai 2026, RG 24/00045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Civile ARRET N° 26/27 du 05 mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00045 - N° Portalis 4XYA-V-B7I-IVJ Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00045
TJ 65440, 4 mai 2026, RG 24/00045
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 24/00045 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EJPX NAC : 28Z DEMANDEUR : Madame [R] [T] épouse [T] 1 impasse Cabarrou 65200 GERDE représent
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ca other ca_papeete n° 24/00045
CA Papeete, 26 mars 2026, RG 24/00045
N° 78 IM ------------- Copies exécutoires délivrées à Me Usang et à Me Revault le 26 mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 26 mars 2026 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBWE-V-B7I-VR4 ; Décision déférée à la cour : ordonnance/JME n
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj82121 n° 24/00045
TJ 82121, 26 mars 2026, RG 24/00045
/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Mars 2026 N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ECZD N° minute : NAC : 88D Notification le : CCC par LRAR à : . Mme, [E] . CAF CCC à Me GUYOT (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00045
TJ 97411, 25 mars 2026, RG 24/00045
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS7V N° MINUTE 26/00266 JUGEMENT DU 25 MARS 2026 EN DEMANDE Société [1] Prise en la personne du Directeur général [Adresse 1] [Localité 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00045
TJ 74010, 19 mars 2026, RG 24/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice, [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 24/00045 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRV4 Minute : 26/ , [J], [F], [Y] divorcée, [P] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme, [Y] - MDPH Copie déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00045
TJ 40088, 17 mars 2026, RG 24/00045
N° RG 24/00045 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DA4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur, [E], [W], demeurant, [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Total
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00045
TJ 14118, 12 mars 2026, RG 24/00045
AFFAIRE : URSSAF NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur, [Q], [N] N° RG 24/00045 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWO7 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Demandeur : URSSAF de Normandie 61 Rue Pie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00045
TJ 34172, 10 mars 2026, RG 24/00045
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUJU Pôle Civil section 1 Date : 10 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Expertise tj38185 n° 24/00045
TJ 38185, 27 févr. 2026, RG 24/00045
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUHY COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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ca other ca_noumea n° 24/00045
CA Noumea, 16 févr. 2026, RG 24/00045
N° de minute : 2026/6 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 Février 2026 Chambre commerciale N° RG 24/00045 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U7S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2024 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° : 2021/00894) Saisine de
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ca other ca_versailles n° 24/00045
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 24/00045
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 24/00045 N° Portalis DBV3-V-B7I-WITE AFFAIRE : [C] [A] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 décembre 2023 par le C
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tj Sursis à statuer tj10387 n° 24/00045
TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 24/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du 10 Février 2026 Minute n°26/08 Rôle : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FB4E NAC : 78A S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Contre [E] [O]
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tj Expertise tj76540 n° 24/00045
TJ 76540, 5 févr. 2026, RG 24/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 AL/SL N° RG 24/00045 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKAA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE C/ MSA DE HAUTE-NORMANDIE Expédition exécutoire à - Expédition certifiée conforme à - Cais
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