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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00049

    TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 24/00049

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00049 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEOU INTERETS CIVILS AFFAIRE : [O] [B] C/ [T] [G], [V] [R] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :16/10/25 à : -Me CALMET Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1335a88dcb0e97e8fa06c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 24/00049

    TJ 62119, 14 oct. 2025, RG 24/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/0642 DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00049 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H7W4 [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [H] [D] [S] née le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 10] de nationalité Française [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6915ce955cc9fa7cae619101
  • tj Sursis à statuer tj97411 n° 24/00049

    TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 24/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00049 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4CP NAC : 78A JUGEMENT du 09 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOLIE, Premier Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b5e3ea43407b9fbaefa
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj60057 n° 24/00049

    TJ 60057, 8 oct. 2025, RG 24/00049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 08 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00049 - N° Portalis DBZU-W-B7I-FJR2 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE c/ [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 694ee95275782d5f06c6c900
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00049

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 24/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00049 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5EQ JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b859da3689504684c3a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00049

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 24/00049

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00049 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMTH JUGEMENT DU: 09/09/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c340c2c6c6896192a978f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00049

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 24/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] Expropriation N° RG 24/00049 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWRI Jugement du : 28 Juillet 2025 Affaire : Etablissement public SYTRAL MOBILITES C/ [W] [R], S.A.R.L. M & N INVESTISSEMENT78 Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, s

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ca89da36895046863ec
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj69123 n° 24/00049

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 24/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Juillet 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. MY MONEY BANK C/ Monsieur [P] [U] [N], Madame [K] [E] [I] [C] épouse [N] N

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9d22a8fb67db7b409b8
  • tj Réouverture des débats tj92050 n° 24/00049

    TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 24/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 N° RG 24/00049 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ4G AFFAIRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SOCIETE GENERALE, S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [K] [V], [O] [B] [S] épouse [V] (bénéficie d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe940249b152198e82900
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj63113 n° 24/00049

    TJ 63113, 11 juill. 2025, RG 24/00049

    RG N° 24/00049 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION du 11/07/2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, domiciliée : chez SCP BASSET ET ASSOCIES AVOCATS, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d7c0cdc6046d47f59d46
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 24/00049

    TJ 10387, 8 juill. 2025, RG 24/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 Jugement du 08 Juillet 2025 Minute n°25/39 Rôle : N° RG 24/00049 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDQI NAC : 78A S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Contre [K] [D] [U] Notif

    Lire la décision → Vérifier la source 687e90f541388e7853ac139a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj87085 n° 24/00049

    TJ 87085, 7 juill. 2025, RG 24/00049

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES N° du dossier N° RG 24/00049 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GICZ JUGEMENT du 7 juillet 2025 CADUCITE DU COMMANDEMENT DE PAYER - VENTE NON REQUISE _____________ ENTRE LeSyndicat des copropriétaires de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e3d475782d5f06d6339e
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj45234 n° 24/00049

    TJ 45234, 4 juill. 2025, RG 24/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5WE minute : 25/49 A l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire d’ORLÉANS tenue le QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ à 14 he

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8a8da2273490db110278
  • ca other ca_douai n° 24/00049

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00049

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 792/25 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI5V PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00455 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689accbd8a5703d75a66863b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00049

    TJ 54395, 27 juin 2025, RG 24/00049

    Jugement du 27 Juin 2025 Minute n° 25/146 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7XL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Juin 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68659f4472b7e1b6bf1e2132
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00049

    CA Aix Provence, 23 juin 2025, RG 24/00049

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 23 JUIN 2025 N° 2025/ 47 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTDP [M] [K] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT cop

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceadb616fe004ff199aa5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 24/00049

    TJ 86194, 3 juin 2025, RG 24/00049

    48C 0A MINUTE : 25/00076 N° RG 24/00049 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMCS BDF 000424000160 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3b67dd7001754d624d09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00049

    TJ 57672, 2 juin 2025, RG 24/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00049 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DWRW Minute N° : 2025/328 JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [D], demeurant 56, rue d’avril - 57250 MOYEUVRE GRANDE, représent

    Lire la décision → Vérifier la source 683f59b28f105e58d1ae9450
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 24/00049

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/00049

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Chambre de l’exécution immobilière) JUGEMENT : [G], [X] / S.C.I. YHTAM N° RG 24/00049 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVA6 N° 25/00114 Du 22 Mai 2025 Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7ca2dd4fa92cae32d81f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 24/00049

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 24/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00049 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4CP NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 22 mai 2025 DEMANDERESSE BRED BANQUE POPULAI

    Lire la décision → Vérifier la source 682f539edd4fa92cae2d225b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1