Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00059
TJ 89024, 22 juill. 2026, RG 24/00059
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/392 AFFAIRE N° RG 24/00059 - N° Portalis DB3N-W-B7I-CZ2B AFFAIRE : [P] [A] C/ CPAM DE L’YONNE Notifica
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tj Réouverture des débats tj22278 n° 24/00059
TJ 22278, 18 juin 2026, RG 24/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 18 Juin 2026 N° RG 24/00059 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPLI N° minute 26/00220 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonct
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/00059
TJ 75056, 15 juin 2026, RG 24/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 15.06.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/00059 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WK7 N° MINUTE : 26/00001 Requête du : 18 Décembre 2023 ORDONNANCE D’HOMOLOGATION D’UN ACCORD ISSU D’UNE CONCILIA
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ca other ca_caen n° 24/00059
CA Caen, 11 juin 2026, RG 24/00059
AFFAIRE : N° RG 24/00059 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK4E Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argentan en date du 28 Novembre 2023 - RG n° 22/00070 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026
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ca other ca_metz n° 24/00059
CA Metz, 2 juin 2026, RG 24/00059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC2I [M] C/ [O] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 13 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 21/01735
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ca other ca_colmar n° 24/00059
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 24/00059
MINUTE N° 26/306 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 2
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ca other ca_paris n° 24/00059
CA Paris, 21 mai 2026, RG 24/00059
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00059 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEKQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 décembre 2023
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tj Arrête un plan de redressement tj68224 n° 24/00059
TJ 68224, 13 mai 2026, RG 24/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00136 N° RG 24/00059 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4ZG Recours : Appel dans un délai de 10 jours à com
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/00059
TJ 74042, 11 mai 2026, RG 24/00059
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00128 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00059 N° Portalis DB2R-W-B7H-DS5Y MC/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A.S. LEASECOM, société au capital de 15 194 526 euros, immatriculée au R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00059
TJ 15014, 11 mai 2026, RG 24/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00059 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAHX Minute : JUGEMENT DU 11/05/2026 COMMUNE DE [Localité 2], agissant par l’intermédiaire de son maire C/ [C] [R] [K] [D] [R] Le 11/05/2026 1 copie exécutoire et 1 expédition
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ca other ca_dijon n° 24/00059
CA Dijon, 28 avr. 2026, RG 24/00059
CENTRE DES AFFAIRES C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DE LA MEUSE - [Q] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj80021 n° 24/00059
TJ 80021, 30 mars 2026, RG 24/00059
DU : 30 Mars 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE SociétéCREDIT MUTUEL de PERONNE C/ SCI, [N] Répertoire Général N° RG 24/00059 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDTI --------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/00059
TJ 63113, 13 mars 2026, RG 24/00059
RG 24/00059 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JW4Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FD JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITE DU COMMANDEMENT DE PAYER VALANT SAISIE AUDIENCE DU 13 MARS 2026 Jugement rendu le TREIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX, par Jean-Christophe RIBOULET, Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire
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ca other ca_riom n° 24/00059
CA Riom, 10 mars 2026, RG 24/00059
10 MARS 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDQQ [V] [H] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE L'[Localité 1], S.A.S. [1], S.A.S. [2] ordonnance au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 05 janvier 2024,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00059
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 24/00059
N° RG 24/00059 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUV4 88D __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : E.U.R.L. [O] [X] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/00059 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUV4 __________________________ CC délivrées à : E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00059
TJ 74010, 5 mars 2026, RG 24/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00059 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRXQ Minute : 26/ S.A.S. [1] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SAS [1] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - R&K
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00059
TJ 45234, 2 mars 2026, RG 24/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 2 Mars 2026 Affaire : N° RG 24/00059 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTA2 DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Parc du Moulin 258 Boulevard Duhamel du Monceau 45166 OLIVET CEDEX Représentée par M. [Q] [P] suivant pouvoir régulier DEFENDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/00059
TJ 74281, 27 févr. 2026, RG 24/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 27 Février 2026- N° 26/00038 N° Rôle : N° RG 24/00059 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7OR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00059
TJ 92050, 16 févr. 2026, RG 24/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Février 2026 N° RG 24/00059 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZEM4 N° Minute : 26/00243 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [P] [Q] Copies délivrées le : CE URSSAF CCC M. [Q] DEMAN
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ca other ca_pau n° 24/00059
CA Pau, 12 févr. 2026, RG 24/00059
MF/JD Numéro 26/469 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/02/2026 Dossier : N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXEN Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : S.A.S. [1] C/ [N] [M]
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