Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00059
TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 24/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00059 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOLZ 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct
-
tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/00059
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/00059 N° Portalis 352J-W-B7I-C3LEO N° MINUTE : 16 Assignation du : 29 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/00059
TJ 27229, 2 avr. 2025, RG 24/00059
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/00059 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOQA / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [L] / [T] OBJET : DIVORC
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00059
TJ 72181, 28 mars 2025, RG 24/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00155 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00059 N° Portalis DB2N-W-B7I-IBI6 Code NAC : 88D AFFAIRE : Monsieur [H] [W] [D] / C.A.F. DE LA SARTHE Audience publique du 28 Mars 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [H] [W] [D
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00059
CA St Denis Reunion, 25 févr. 2025, RG 24/00059
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00059 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGAF DECISION AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2022, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS (REUNION) - RG 1ERE INSTANCE : 2021F00025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2025/08 du 2
-
tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00059
TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 24/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00059 N° Portalis DBW3-W-B7I-4XLW AFFAIRE : Mme COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE MARSEILLE C/ Mme [F] [X] [I] [O] DÉBATS : A l'audience Publi
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 24/00059
TJ 94028, 20 févr. 2025, RG 24/00059
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00059 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2RX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 ____________________________________
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00059
CA Fort-de-France, 20 févr. 2025, RG 24/00059
COUR D'APPEL DE [Localité 8] AUDIENCE DU 20 Février 2025 N° RG 24/00059 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPJE MINUTE N° S.A. BANQUE SCALBERT DUPONT-CIN NOUVELLEMENT DÉNOMMÉE C IC NORD OUEST C/ M. [L] [F] [Y], Mme [O] [V] épouse [Y] ORDONNANCE DE REFERE ENTR
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00059
CA St Denis Reunion, 19 févr. 2025, RG 24/00059
Arrêt N°25/ CB R.G : N° RG 24/00059 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAID [H] C/ S.E.L.A.R.L. [10] PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 19 FEVRIER 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE DE
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00059
TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 24/00059
N° RG 24/00059 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JW4Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE AMIABLE du 14/02/2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : LE COMPTABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE D’ISSOIRE, domicilié chez la SCP TREINS POULET VIAN & ASSOCIES, [A
-
ca other ca_papeete n° 24/00059
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 24/00059
N°26 IM --------------- Copie authentique délivrée à - Me Pasquier Houssen - Me Kintzler le 13.02.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 février 2025 N° RG 24/00059 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 92, rg n° 22/00056
-
ca other ca_grenoble n° 24/00059
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 24/00059
N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCKC C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
-
ca other ca_nancy n° 24/00059
CA Nancy, 12 févr. 2025, RG 24/00059
ARRÊT N° /2025 SS DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJOY Pole social du TJ de [Localité 10] 23/00418 08 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [11] prise en
-
ca other ca_amiens n° 24/00059
CA Amiens, 4 févr. 2025, RG 24/00059
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 03 Décembre 2024 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président
-
ca other ca_bastia n° 24/00059
CA Bastia, 4 févr. 2025, RG 24/00059
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES PRUD'HOMALES ORDONNANCE INCIDENT DU 04 février 2025 N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIT5 S.A.S. MEZZA LUNA, prise en la personne de sa représente légale Madame [G] [X] [O] épouse [P] Représentée par Me Val
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00059
CA Caen, 21 janv. 2025, RG 24/00059
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Référés Minute n°07/2025 ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HP33 S.A. BPCE FACTOR Non comparante, représentée par Me Catherine LAURENT ANNE, avocat au barreau de CAEN APPELANTE DEMANDER
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00059
TJ Tours, 14 janv. 2025, RG 24/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 14 Janvier 2025 N° RG 24/00059 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHXI N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [L] [N] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localit
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00059
TJ Mulhouse, 14 janv. 2025, RG 24/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00059 N° Portalis DB2G-W-B7I-IS3C République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 janvier 2025 Dans la pr
-
ca other ca_chambery n° 24/00059
CA Chambery, 7 janv. 2025, RG 24/00059
N° de minute : PC25/2 COUR D'APPEL DE [Localité 3] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première prés
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00059
CA Angers, 31 déc. 2024, RG 24/00059
COUR D'APPEL D'ANGERS REFERES Ordonnance n° 64/24 du 31 Décembre 2024 AFFAIRE RG : N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMQB AFFAIRE : Association ESUP GROUP C/ [M] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2024 Le 31 décembre 2024, nous Eric MARECHAL, premier président de la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles