Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00068 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • ca other ca_papeete n° 24/00068

    CA Papeete, 13 août 2026, RG 24/00068

    N° 63 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Peytavit, le 13.08.2026. Copie authentique délivrée à : - Me Tavanae, le 13.08.2026. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 13 août 2026 RG 24/00068 ; Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85479b195da062e0235a35
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/00068

    TJ 21231, 23 juill. 2026, RG 24/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 24/00068 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IERP NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [G] [P] [H] [W] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (59) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Virgin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1809d6da0419628f5ee3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00068

    TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 24/00068

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00068 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUFH CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [Q] [I] 40 impasses des Fruitiers 84000 AVIGNON représentée par Me Frédéric GAULT, avocat au barreau d’AVIGNON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6276a084f14adac90d979c
  • ca other ca_paris n° 24/00068

    CA Paris, 3 juill. 2026, RG 24/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 614 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00068 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWTB Nature de l'acte de saisin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb72693c619cd1f76d3bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 24/00068

    TJ 64102, 15 juin 2026, RG 24/00068

    N° RG 24/00068 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FMOC minute n°26/281 du 15/06/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c12dcdc6046d478ac127
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00068

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 24/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 02 Juin 2026 N° RG 24/00068 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUUO 78A Jugement rendu le 2 juin 2026 par Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, juge de l’exécution statuant en matière de saisies

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57394893c619cd1fec085d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/00068

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 24/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/00068 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PJP DEMANDEURS M. [V] [O] M. [M] [O] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me [Localité 2] DE CAMBIAIRE - #P0206 représenté par Me [Localité 2] DE CAMBIAIRE - #P0206 DEFENDEUR M. [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95069cdc6046d47ce9de5
  • ca other ca_noumea n° 24/00068

    CA Noumea, 23 mars 2026, RG 24/00068

    N° de minute : 2026/36 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 Mars 2026 Chambre Civile N° RG 24/00068 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UTQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° : 23/1170) Saisine de la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38569cdc6046d47dc61f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00068

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 24/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00068 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXFB Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur, [C], [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45c92cdc6046d47f5abc0
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj74281 n° 24/00068

    TJ 74281, 27 févr. 2026, RG 24/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 06 Février 2026- N°26/00031 N° Rôle : N° RG 24/00068 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7ZT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29fc0cdc6046d470392ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00068

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 24/00068

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00068 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTKT N° MINUTE 26/00068 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Société, [1] P

    Lire la décision → Vérifier la source 69c16de5cdc6046d47aae780
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 24/00068

    TJ 33063, 16 févr. 2026, RG 24/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00068 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YU64 89A CADUCITÉ Du : 16 février 2026 cc délivrées à : Mme [F] [B] [R] [J] CPAM DE LA GIRONDE la SELARL AFC-LEDERMANN ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 385, 4

    Lire la décision → Vérifier la source 699628a5cdc6046d47dfb1a7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57631 n° 24/00068

    TJ 57631, 29 janv. 2026, RG 24/00068

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 24/00068 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DTTP Minute n° 38/2026 JUGEMENT du 29 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67f65cdc6046d47f03f7e
  • tj Sursis à statuer tj38053 n° 24/00068

    TJ 38053, 23 janv. 2026, RG 24/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 24/00068 N° Portalis DBYG-W-B7I-DHR7 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 Madame [Y] [J] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] Monsieur [Z] [F] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] (07) demeurant ensemble

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046d87cdc6046d47961aca
  • ca other ca_dijon n° 24/00068

    CA Dijon, 22 janv. 2026, RG 24/00068

    [W] [X] C/ S.A.S.U. [11] CCC délivrée le : 22/01/2026 à : Me RIGNAULT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 22/01/2026 à : Me BERNARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 697386eacdc6046d476d5dbf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00068

    TJ 78646, 22 janv. 2026, RG 24/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00068 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXUS Code NAC : 30B TLF DEMANDERESSE : La société LE MILADY’S, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le nu

    Lire la décision → Vérifier la source 698427a0cdc6046d47f823d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00068

    TJ 2a004, 29 déc. 2025, RG 24/00068

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/00068 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C6CB N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 29 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: M. Gérard PONS, Magistrat honoraire, siégeant en qualité de juge unique. Assisté lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69855ae9cdc6046d4720a9a3
  • ca other ca_versailles n° 24/00068

    CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/00068

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00068 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIWF AFFAIRE : [H] [P] C/ S.E.L.A.R.L. [16] , représentée par [G] [C], , es qualité de mandataire ad'hoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6944eea275782d5f06aaf8a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00068

    TJ 34172, 10 déc. 2025, RG 24/00068

    N°Minute:25/394 N° RG 24/00068 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O242 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 34] JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 DEMANDEUR: -[31], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [F] et Madame [M], demeurant [Adresse 4] représentés

    Lire la décision → Vérifier la source 6945812175782d5f06c3ad23
  • ca other ca_riom n° 24/00068

    CA Riom, 18 nov. 2025, RG 24/00068

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 novembre 2025 N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDRC -PV- Arrêt n° [X] [S] / [W] [K], [U] [K], [Z] [K], [G] [K], [N] [T], [M] [F] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT- F

    Lire la décision → Vérifier la source 691d86d502bad2f30af45725

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1