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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00068

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 24/00068

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00068 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GN4Q NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A.S. EOS FRANCE, venant aux droits de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69467fdb75782d5f06f3250d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00068

    TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 24/00068

    N° RG 24/00068 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWPY TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 5] [Localité 10] HAGUENAU Surendettement N° RG 24/00068 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWPY Minute n° Expédition le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35288 n° 24/00068

    TJ 35288, 6 nov. 2025, RG 24/00068

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 06 Novembre 2025 -------------------- N° RG 24/00068 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DNNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur Gw

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a9914322238c08a091bb
  • tj Se déclare incompétent tj37261 n° 24/00068

    TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 24/00068

    Minute n° : N° RG 24/00068 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDQX Affaire : [N]-Organisme CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [C] [N] née le 06 Juin 1968 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24bd1f8a20b910025af6
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 24/00068

    TJ 74281, 24 oct. 2025, RG 24/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 24 Octobre 2025- N°25/00128 N° Rôle : N° RG 24/00068 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7ZT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f4e7e08341cb497a312
  • ca other ca_metz n° 24/00068

    CA Metz, 16 oct. 2025, RG 24/00068

    COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJFD MINUTE N°25/00326 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Octobre 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. 13 GW en liquidation judiciaire, prise en la personne de son gérant, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f8669ecb86fa851c25cc51
  • ca other ca_nimes n° 24/00068

    CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 24/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBQN AG TJ DE [Localité 11] 06 novembre 2023 RG :22/02128 [P] C/ [D] [X] Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f3209679ac4fbe1d877743
  • ca other ca_bastia n° 24/00068

    CA Bastia, 15 oct. 2025, RG 24/00068

    ARRET N° ---------------------- 15 Octobre 2025 ---------------------- N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIXO ---------------------- [N] [I] C/ S.A. AIR CORSICA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 02 mai 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07f4647396eb608bc0634
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00068

    TJ 33063, 15 oct. 2025, RG 24/00068

    N° RG 24/00068 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUNQ 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 56B N° RG 24/00068 N° Portalis DBX6-W-B7I-YUNQ AFFAIRE : SARL AGENCE MONSIEUR [L] C/ [R] [K] [H] [W] SASU [Adresse 15] SA MAAF

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1341188dcb0e97e8faa6b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00068

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/00068

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPEMENT C/ Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1e65b3454b98788c0549
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/00068

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 24/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00068 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfc1a1f8a20b910002050
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00068

    TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 24/00068

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Septembre 2025 N° RG 24/00068 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MXEU Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Draga

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b563ea43407b9fbac45
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj62041 n° 24/00068

    TJ 62041, 22 août 2025, RG 24/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 18] [Localité 7] N° RG 24/00068 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZP5 N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [V] [P] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68acac5e972f2ec9d4b75b27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00068

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00068 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d833e738545ad141d0
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj86194 n° 24/00068

    TJ 86194, 22 juill. 2025, RG 24/00068

    N° RG 24/00068 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOKE MINUTE : 25/00111 BDF 000124017527 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET,

    Lire la décision → Vérifier la source 689125407f819a118aa335b7
  • ca other ca_bastia n° 24/00068

    CA Bastia, 10 juill. 2025, RG 24/00068

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIMEE M. [X] [E] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 4] assisté de Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO M. [C] [P] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4] assisté de Me Marc

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91f691a852976f991d085
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00068

    TJ 06088, 10 juill. 2025, RG 24/00068

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Désistement) JUGEMENT : Société CREDIT FONCIER DE FRANCE / Société AGUR N° RG 24/00068 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYMJ N° 25/00153 Du 10 Juillet 2025 Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 6870161ab8daa57c7f673081
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00068

    TJ 16015, 24 juin 2025, RG 24/00068

    MINUTE N° 25/89 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00068 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYDD INTERETS CIVILS AFFAIRE : Organisme ASSOCIATION DIOCESAINE, Commune [Localité 1] C/ [E] [Q] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 686427850bb2f8a66ca60000
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00068

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00068 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGYL MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [T] [X] DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c541e11322f258e1a91f
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00068

    CA Fort De France, 12 juin 2025, RG 24/00068

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] AUDIENCE DU 12 Juin 2025 N° RG 24/00068 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPUG MINUTE N°25/33 [V] [M] [R] C/ Association ADIL MARTINIQUE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée ès- qualités audit siège ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 685e259ca61bc4e902a33501

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1