Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30189 n° 24/00070
TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 24/00070
RG - N° RG 24/00070 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYJY formule exécutoire le : à Me Caroline DEIXONNE, Me Julien DUMAS LAIROLLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 11 Septembre 2025
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tj Homologue l'accord des parties tj19272 n° 24/00070
TJ 19272, 9 sept. 2025, RG 24/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 RÔLE N° RG 24/00070 - N° Portalis 46C2-W-B7I-72Z NATAF : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur Minute n° 2025/25 DEMANDERESSE : La S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS, SAS immatriculé
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 24/00070
TJ 59350, 5 sept. 2025, RG 24/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00070 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4RQ JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSES: Mme [Z] [L] épouse [XA] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Rigobert NGOUNOU, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [L] veuve [GI] [Ad
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ca other ca_metz n° 24/00070
CA Metz, 4 sept. 2025, RG 24/00070
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJIO MINUTE N°25/00278 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Septembre 2025 DEMANDEURS : Madame [N] [C] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ Monsieur [T] [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00070
TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 24/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00070 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CYLV Le : Copie + copie exécutoire à Maître PROISY Copie à Maître SONCIN Copie sous préfecture Copie dossier JUGEMENT DU
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ca other ca_toulouse n° 24/00070
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 24/00070
10/07/2025 ARRÊT N° 2025/236 N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5QX NP/EB Décision déférée du 28 Novembre 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (22/00221) JP.MESLOT [H] [C] [T] C/ Organisme [8]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00070
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/00070
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Céline MONNOT, lors des débats Léa FAURITE, lors du prononcé AFFAIRE : S.A. CRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00070
TJ 51454, 30 juin 2025, RG 24/00070
88T MINUTE N°25/286 30 Juin 2025 [B] [T] C/ [9] N° RG 24/00070 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EYMD CCC délivrées le : à : - Mme [B] [T] - Me Sihem METIDTI-TALBI FE délivrée le : à : - [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 10] [Localité 4] Jugement rendu par mise à di
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ca other ca_bastia n° 24/00070
CA Bastia, 18 juin 2025, RG 24/00070
ARRET N° ---------------------- 18 Juin 2025 ---------------------- N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIXS ---------------------- S.A.S. [Adresse 4] C/ [R] [H] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 15 mai 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de B
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 24/00070
TJ 33063, 12 juin 2025, RG 24/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 24/00070 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGXB MINUTE : 2025/00153 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux disp
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00070
TJ 86194, 3 juin 2025, RG 24/00070
48C 0A MINUTE : 25/00071 N° RG 24/00070 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOLI BDF 000222009853R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 24/00070
TJ 17300, 3 juin 2025, RG 24/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/00070 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FCCF AFFAIRE : S.A.S. [3] C/ [4] MINUTE : 25/00007 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Aurore FOULQUIER, Juge du tribunal judiciaire de La Rochelle,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00070
TJ 16015, 27 mai 2025, RG 24/00070
MINUTE N° 25/64 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] DU : 27 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00070 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYD7 INTERETS CIVILS AFFAIRE : [L] [N] C/ [S] [X] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00070
TJ 31555, 27 mai 2025, RG 24/00070
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00070 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SR2G AFFAIRE : [J] [Y] / MDPH 13 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00070
TJ 13055, 23 mai 2025, RG 24/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 24/00070 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LR5
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ca other ca_nimes n° 24/00070
CA Nimes, 16 mai 2025, RG 24/00070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°149 N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBQQ CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 04 octobre 2023 RG :2023009522 S.A.R.L. SA CUISINE C/ [X] Organisme URSSAF PACA Copie ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00070
TJ 42218, 15 mai 2025, RG 24/00070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00070 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 24/00070
TJ 92050, 15 mai 2025, RG 24/00070
N° RG 24/00070 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLID JUGEMENT D'ADJUDICATION Le quinze Mai deux mil vingt cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Jean-Baptiste TAVANT,juge , siégeant en tant que juge de l’exécution, assisté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 24/00070
TJ 60159, 5 mai 2025, RG 24/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 10] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00070 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COJ3 Minute : 25/ JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'aud
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 24/00070
TJ 57631, 5 mai 2025, RG 24/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Référés Civils Minute n°2025/60 N°RG 9.N° RG 24/00070 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DRGW CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [L] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fanny CARA, avo
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