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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 24/00074

    TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 24/00074

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 DÉCEMBRE 2025 Cécile WOESSNER, présidente Hervé BRUN, assesseur co

    Lire la décision → Vérifier la source 69751026cdc6046d4795c099
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00074

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 24/00074

    N° RG 24/00074 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO2C CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/00074 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO2C AFFAIRE : [G] [N] C/ S.A.R.L. AUTOANTHO Grosses délivrées le à Avocats : Me Rémy LEGIGAN Me Hortense PEYER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 697e11c6cdc6046d4766d0cc
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj86194 n° 24/00074

    TJ 86194, 4 nov. 2025, RG 24/00074

    N° RG 24/00074 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOND MINUTE : 25/00147 BDF 000424007451 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 NOVEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET,

    Lire la décision → Vérifier la source 691da6e102bad2f30af91ea9
  • ca other ca_pau n° 24/00074

    CA Pau, 3 nov. 2025, RG 24/00074

    AB/ND Numéro 25/2960 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/11/2025 Dossier : N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXFP Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [P],

    Lire la décision → Vérifier la source 6909974343d68eab4073342c
  • ca other ca_dijon n° 24/00074

    CA Dijon, 23 oct. 2025, RG 24/00074

    Société [11] C/ [5] ([7]) CCC délivrée le : 23/10/2025 à : Me ROUANET Sct [9] [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 MINUTE N° N° RG 24/00074 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978411af6ba0065f408c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00074

    TJ 13108, 14 oct. 2025, RG 24/00074

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Bruno BOUCHOUCHA -Me Estelle ROSAY Délivrées le : 14/10/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00074 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLU2 AFFAIRE : [E] / Caisse CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db1de0ebe408dab3648
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00074

    TJ 55029, 9 oct. 2025, RG 24/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 4] [Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 07 Juillet 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00074 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289ede0ebe408da9b0a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00074

    TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 24/00074

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00074 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTLN N° MINUTE 25/00639 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68f271a0e97b8c182990f6ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00074

    TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 24/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 24/00074 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EFT Jugement du : 06 Octobre 2025 Affaire : Etablissement public SYTRAL MOBILITES C/ S.C.I. [E] Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54f87cdc6046d477004bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00074

    TJ 95500, 30 sept. 2025, RG 24/00074

    PREMIERE CHAMBRE 30 Septembre 2025 N° RG 24/00074 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRS7 63A [SY] [J] [N] C/ [S] [ST], [W] [I], MACSF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressor

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3384b3454b98788d3ce5
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00074

    CA St Denis Reunion, 18 sept. 2025, RG 24/00074

    AFFAIRE : N° RG N° RG 24/00074 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAJC  Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 11] en date du 13 Décembre 2023, rg n° 22/00435 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cced2d1eeb0f71fb3b8e34
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 24/00074

    TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 24/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00074 N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZNI AFFAIRE : Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA CHEZ MCS ET ASSOCIES C/ M. [U] [A] DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f739da368950468a5d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00074

    TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 24/00074

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00074 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SR2Q AFFAIRE : S.A.S. [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge A

    Lire la décision → Vérifier la source 6979f2f5cdc6046d47f81a89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00074

    TJ 51454, 22 août 2025, RG 24/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 22 Août 2025 N° RG 24/00074 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6HI Nature affaire : 78I JUGEMENT N°25/00047 En demande : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES [Adresse 1] [Localité 3] non comparante représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56059da3689504692502
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/00074

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00074 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d633e738545ad14158
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00074

    TJ 59606, 24 juill. 2025, RG 24/00074

    Cour d’appel de [Localité 8] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00074 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJIZ - parquet 233260000074 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 10 avril 2025 tenue en matière correctionnelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e0182a8fb67db7b45551
  • ca other ca_cayenne n° 24/00074

    CA Cayenne, 17 juill. 2025, RG 24/00074

    COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° 61 /2025 N° RG 24/00074 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BI37 Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de CAYENNE, décision attaquée en date du 24 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2021001977 ORDONNANCE DU CONSEILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 687f1b10367fac10b162e589
  • tj Expertise tj14118 n° 24/00074

    TJ 14118, 16 juill. 2025, RG 24/00074

    AFFAIRE : Monsieur [X] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Association MFR PRE EN PAIL N° RG 24/00074 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IW5F Minute n° JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 Demandeur : Monsieur [X] [W] 10 Allée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69ad9da36895046a8d4a
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj78646 n° 24/00074

    TJ 78646, 2 juill. 2025, RG 24/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE DU 02 JUILLET 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3a3afd8239f1252f923b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00074

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00074 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHGE MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [B] [H] DEFENDEUR(S) : Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c548e11322f258e1aa30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1