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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 48 ms · tri date

tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 02/06/2025 tj60159 n° 24/00080

TJ 60159, 2 juin 2025, RG 24/00080

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE [Adresse 4] [Adresse 52] [Localité 31] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00080 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COMY Minute : 25/ JUGEMENT DU 02 Juin 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'a

Lire la décision → Vérifier la source 683f571d8f105e58d1ae8f9f
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 27/05/2025 tj37261 n° 24/00080

TJ 37261, 27 mai 2025, RG 24/00080

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 27 Mai 2025 N° RG 24/00080 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKYF N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [Z], [T] [U] né le [Date naissance 1] 1996 à [Locali

Lire la décision → Vérifier la source 683631731211936937a27b27
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 15/05/2025 tj53130 n° 24/00080

TJ 53130, 15 mai 2025, RG 24/00080

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00080 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3PF N° MINUTE : 25/ 165 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 MAI 2025 DEMANDERESSE: Société [5] Service AT- MP [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas FOUASSIER avocat au barreau de Laval

Lire la décision → Vérifier la source 68951b605418c246fd6b0ece
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 15/05/2025 tj30189 n° 24/00080

TJ 30189, 15 mai 2025, RG 24/00080

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00080 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKQE N° Minute : 25/00313 AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S.U. [5]

Lire la décision → Vérifier la source 683e13ab71c67ecf83a08da3
ca irrecevabilite 28/04/2025 ca_colmar n° 24/00080

CA Colmar, 28 avr. 2025, RG 24/00080

n° minute : 25/212 Copie exécutoire à : - Me Marion POLIDORI Copie à : - Me Guillaume HARTER Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 3ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE du

Lire la décision → Vérifier la source 6811b5571fd650b69542c96c
ca other 25/04/2025 ca_douai n° 24/00080

CA Douai, 25 avr. 2025, RG 24/00080

ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 513/25 N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJCY CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Novembre 2023 (RG F21/00676 -section ) G

Lire la décision → Vérifier la source 68199b3145063c42e325381c
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. 14/04/2025 tj95500 n° 24/00080

TJ 95500, 14 avr. 2025, RG 24/00080

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 25] [Localité 18] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 43] N° RG 24/00080 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTEG N° Minute : DEMANDEURS : M. [D] [A] Mme [G] [A] Débiteur(s), trice(s) : M. et MME [A] Copie dél

Lire la décision → Vérifier la source 67feb77b7a459da3dcdee7cc
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. 14/04/2025 tj78646 n° 24/00080

TJ 78646, 14 avr. 2025, RG 24/00080

MINUTE N° N° RG 24/00080 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNWK [P] [D] divorcée [V] C/ - SANTANDER CONSUMER BANQUE et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 8] [Adresse 31] [Localité 13] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Avril 2025

Lire la décision → Vérifier la source 67fd57ece85d0474bddb637f
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 08/04/2025 tj78646 n° 24/00080

TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00080

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00080 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHMO MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVIC

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 08/04/2025 tj84007 n° 24/00080

TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 24/00080

COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00080 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2MM Minute N° : 25/00202 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

Lire la décision → Vérifier la source 67f6d585a9d5adc260624b8e
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 14/03/2025 tj54395 n° 24/00080

TJ 54395, 14 mars 2025, RG 24/00080

Jugement du 14 Mars 2025 Minute n° 25/00058 N° RG 24/00080 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBT3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 14 Mars 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire /

Lire la décision → Vérifier la source 68659f3d72b7e1b6bf1e20be
tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie 13/03/2025 tj13055 n° 24/00080

TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/00080

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le 13 Mars 2025 à Me Sylvanna GUGLIERMINE Le ...............

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ca Autre 05/03/2025 Cour d'appel d'Angers n° 24/00080

CA Angers, 5 mars 2025, RG 24/00080

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNANCE N° : DECISION : Tribunal de Commerce d'Angers du 13 Décembre 2023 Ordonnance du 05 Mars 2025 N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIGD AFFAIRE : S.A. [Localité 3] SCO C/ S.A. BM FOOT SAM ORDONNANCE DU

Lire la décision → Vérifier la source 67cfd6ae71ca0d25036fae81
ca Autre 04/03/2025 Cour d'appel de Besançon n° 24/00080

CA Besançon, 4 mars 2025, RG 24/00080

Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXHR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 MARS 2025 Décision déférée

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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée 03/03/2025 tj27229 n° 24/00080

TJ 27229, 3 mars 2025, RG 24/00080

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00080 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5LS JUGEMENT DU LUNDI 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article

Lire la décision → Vérifier la source 67d9e71e83aab7e661bd3cdc
ca other 27/02/2025 ca_fort_de_france n° 24/00080

CA Fort De France, 27 févr. 2025, RG 24/00080

ARRET N° 25/33 N° RG 24/00080 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COAU Du 27/02/2025 [B] C/ [Adresse 6] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Pôle social du Tribunal Judiciaire de FORT DE FR

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Reims n° 24/00080

CA Reims, 27 févr. 2025, RG 24/00080

Arrêt n° 113 du 27/02/2025 N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN6E AP / OJ / ACH Formule exécutoire le : 27 / 02 / 2025 à : - [T] - [I] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 février 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 21 décembre 2023 par

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ca other 19/02/2025 ca_amiens n° 24/00080

CA Amiens, 19 févr. 2025, RG 24/00080

ARRET N° [J] C/ CPAM DE [Localité 4] Copies certifiées conformes délivrées à : - M. [J] [K] - CPAM DE [Localité 4] Copie executoire délivrée à: - CPAM DE [Localité 4] Le 19 février 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTEC

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ca other 19/02/2025 ca_bastia n° 24/00080

CA Bastia, 19 févr. 2025, RG 24/00080

ARRET N° ----------------------- 19 Février 2025 ----------------------- N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CI4I ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] - contentieux C/ [O] [W] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 juin 2024 P

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ca other 06/02/2025 ca_douai n° 24/00080

CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/00080

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 06/02/2025 N° de MINUTE : 25/109 N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI42 Juge des contentieux de la protection de Dunkerque du 10 Janvier 2022 APPELANTE - DEFENDERESS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1