Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/00095
TJ 51108, 10 oct. 2025, RG 24/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Localité 2] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/00095 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EPDC CPAM DE LA MARNE C/ [Y] [E] DEMANDEUR: CPAM DE LA MARNE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] comparante en la personne de Madame [P], selon pouvoi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00095
TJ 49007, 6 oct. 2025, RG 24/00095
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 06 Octobre 2025 N° RG 24/00095 N° Portalis DBY2-W-B7I-HOWK N° MINUTE 25/00524 AFFAIRE : [Y] [M] C/ [7] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité
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ca other ca_basse_terre n° 24/00095
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 24/00095
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 454 DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00095, Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 7 décembre 2023, enregistrée sous le n° 21/02019, APPELANTE : S.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00095
TJ 44109, 19 sept. 2025, RG 24/00095
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 19 Septembre 2025 N° RG 24/00095 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXW5 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Cather
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 24/00095
TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 24/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [V] [R] [Y] épouse [E] C/ [N] [E] N° RG 24/00095 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDKN2 Nac : 20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me LEVY RIVELINE 1 CCC parquet (mail) 1 CCC dossier JUGEMENT le 04 Sep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00095
TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 24/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT TRANCHANT UN INCIDENT ET ORDONNANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 2 Septembre 2025 N° RG 24/00095 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVGO 78A Jugement rendu le 2 septembre 2025 par Stéphanie CITRAY, juge de l’exécution statuant en mat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 24/00095
TJ 67437, 29 juill. 2025, RG 24/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 24/00095 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CMOZ N° de minute : 25/00039 Copie délivrée à Maître Jérôme CAEN de la SELARL CAEN ET KWIATKOWSKI (clex) Maître Vincent CLAUSSE de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00095
TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 24/00095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/282 JUGEMENT AU NOM DU PE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00095
TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00095 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00095
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 24/00095
89B N° RG 24/00095 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVYK _________________________ 11 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [O] [D], [P] [D], [V] [D], [B] [D] C/ SA [20] [14] __________________________ CCC délivrées à M. [O] [D] M. [P] [D] M. [V] [D] Mme [B] [D] SA [20], venant dr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00095
TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 24/00095
Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Marie paule VERDIER -Me Michèle KOTZARIKIAN Délivrées le : 10/07/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00095 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DM4U AFFAIRE : [G] / [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 10 JUILLET 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00095
TJ 33063, 3 juill. 2025, RG 24/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DE DÉPOSSESSION. le JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00095 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJHV NUMERO MIN: Nous, Madame [Y] [X], Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAU
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj68224 n° 24/00095
TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 24/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00509 N° RG 24/00095 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IT7T République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE DE SURSIS A STATU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00095
TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 24/00095
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00095
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 24/00095
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01941 du 24 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00095 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LHV AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [O] [Adresse 4] [Localité 1] dispensée de compara
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00095
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/00095 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YPJW N° de MINUTE : 25/00390 Madame [B] [Y] née le 21 Mai 1995 à [Localité 7] [Adresse 2] représentée par Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00095
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 24/00095 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCWV BDF N° : 000323014267 Nac : 48J JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 [O] [T], [P] [H] C/ [S] [C], [17], EDF SERVICE CLIENT, [15] expédition exécutoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00095
TJ 89024, 16 mai 2025, RG 24/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 173/2025 N° RG 24/00095 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5PM JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Mme [B] [G] C/ M. [J] [M] [Y] [V] JUGEMENT Sous la présidence de Ca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00095
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00095
MINUTE N° N° RG 24/00095 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBFH Monsieur [S], [N], [G], [C] [R] Madame [U], [D], [B] [E] épouse [R] C/ Madame [F] [O] épouse [T] Monsieur [K] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_nancy n° 24/00095
CA Nancy, 15 mai 2025, RG 24/00095
ARRÊT N° /2025 SS DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00095 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJRH Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 22/30 05 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Y] [D] [Adresse 1]
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