Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bastia n° 24/00098
CA Bastia, 10 sept. 2025, RG 24/00098
ARRET N° ---------------------- 10 Septembre 2025 ---------------------- N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJD5 ---------------------- [R] [N] C/ S.A. LA POSTE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 juillet 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/00098
TJ 74281, 29 août 2025, RG 24/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 29 Août 2025- N° 25/00086 N° Rôle : N° RG 24/00098 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAYA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Greffi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00098
TJ 67482, 28 août 2025, RG 24/00098
N° RG 24/00098 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5K4 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG Cabinet du juge de l’exécution délégué du tribunal de proximité de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU JEX N° RG 24/00098 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5K4 Minute n° copies le : à exécutoire le
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ca other ca_toulouse n° 24/00098
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 24/00098
10/07/2025 ARRÊT N° 2025/237 N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5UZ NP/EB Décision déférée du 17 Novembre 2023 - Pole social du TJ de CAHORS (23/00071) V.EVRARD [Z] [R] C/ Caisse CPAM DU LOT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00098
TJ 59606, 9 juill. 2025, RG 24/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00098 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHK3 N°MINUTE : 25/393 Le neuf mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00098
TJ 15014, 4 juill. 2025, RG 24/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/00098 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBDB Minute : 25/090 JUGEMENT DU 04/07/2025 Société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ [H] [V] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition déliv
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 24/00098
TJ 56121, 4 juill. 2025, RG 24/00098
N° RG 24/00098 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5S4F - Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00098 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5S4F MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 04 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [F] [I]
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ca other ca_agen n° 24/00098
CA Agen, 2 juill. 2025, RG 24/00098
ARRÊT DU 02 Juillet 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DF6T --------------------- [P] [X] C/ S.C.I. MANYLI S.A.R.L. RESDIS ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n°
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 24/00098
TJ 86194, 1 juill. 2025, RG 24/00098
48A 0A MINUTE : 25/00105 N° RG 24/00098 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQMY BDF 00012434850 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DUR
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj74281 n° 24/00098
TJ 74281, 30 juin 2025, RG 24/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 N°: 25/00219 N° RG 24/00098 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E3TO _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00098
TJ 72181, 11 juin 2025, RG 24/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00306 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00098 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-ICDS Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [N] [C] Audience publique du 11 Juin 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S.A.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00098
TJ 44109, 3 juin 2025, RG 24/00098
Minute n° 25/205 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Juin 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.S. ICCA-FORMATION [Adresse 3] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Elisabeth BENSAID, avocat a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00098
TJ 37261, 27 mai 2025, RG 24/00098
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 27 MAI 2025 N° RG 24/00098 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JBLY DEMANDERESSE S.C.I. BREDAS IMMOBILIER RCS de [Localité 7] n°848 969 135, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00098
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/00098
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00098 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTUC NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 22 Mai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00098
TJ 15014, 16 mai 2025, RG 24/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 3] [Localité 9] N° RG 24/00098 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCHO Minute : 25/061 JUGEMENT DU 16/05/2025 [M] [W] épouse [V] [B] [V] C/ [G] [A] [P] [D] [X] [I] [K] [N] divorcée [C] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1
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tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 24/00098
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 24/00098
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00098 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J34F Minute N° : 25/00275 JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00098
TJ 84007, 7 mai 2025, RG 24/00098
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00098 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUOM Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,TSA 30136 69833 S
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ca other ca_chambery n° 24/00098
CA Chambery, 6 mai 2025, RG 24/00098
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Minute PP 25-5 Première Présidence Indemnisation des détentions provisoires Ordonnance du Mardi 06 Mai 2025 Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBERY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonn
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj48095 n° 24/00098
TJ 48095, 5 mai 2025, RG 24/00098
05 MAI 2025 N° RG 24/00098 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EHHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ n°25/00016 DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 2], dont l’adresse est sis [Localité 1] représentée par Me Luc-Etienne GOUSSEAU, avocat au bar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00098
TJ 34172, 30 avr. 2025, RG 24/00098
N°Minute:25/134 N° RG 24/00098 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4I7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 20] JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [O] [E], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEURS: -[17], dont le siège social est sis [Adresse 19] non comparante, ni r
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