Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00098
TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/00098
MINUTE N° N° RG 24/00098 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBI4 S.A. IN’LI C/ Madame [Z] [S] [F] Monsieur [Y] [S] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Décembre 2024 DEM
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ca other ca_amiens n° 24/00098
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 24/00098
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 24 Octobre 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00098
CA Toulouse, 8 nov. 2024, RG 24/00098
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 08 Novembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 141/24 N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJTN Décision déférée du 09 Avril 2024 - Président du TJ de [Localité 5] - 24/00282 DEMANDEUR SDC de l'immeuble [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00098
TJ Valenciennes, 29 oct. 2024, RG 24/00098
N° RG 24/00098 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI4H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00098 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI4H Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme [U] [M], née le 31 octobre 1991
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00098
TJ Versailles, 25 oct. 2024, RG 24/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 25 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00098 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGTL Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE RESIDENCE SAINT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00098
CA Grenoble, 9 oct. 2024, RG 24/00098
N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMKH N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00098
TJ Pontoise, 8 oct. 2024, RG 24/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 8 Octobre 2024 N° RG 24/00098 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYMK 78A Jugement rendu le 8 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières,
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00098
TJ Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 6] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00098 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7BU Jugement du 08 Octobre 2024 Minute n° Société [7] C/ Société [8] ( [8] ), [R] [C], S.E.L.A.R.L. [9] Expédition délivrée aux
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00098
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [W] N° RG 24/00098 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSQW Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée confor
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00098
TJ Valenciennes, 18 sept. 2024, RG 24/00098
RG : N° RG 24/00098 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GFMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/863 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [I], [O],[
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00098
TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 24/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - CIVI DECISION DE DESISTEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 Affaire : N° RG 24/00098 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBFN N° FG : I23002555V001 ENTRE : Madame [Y] [C] née le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Anne-gaëlle FINET, Avocat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00098
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/00098
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00098 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIRJ AFFAIRE : S.A. CIC - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [J] [PF] épouse [Y] Décision déférée à la cour : Ordo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00098
TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 24/00098
- N° RG 24/00098 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/709 N° RG 24/00098 N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLTD le : CCC : dossier FE : Me TRAESCH Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DEUX
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00098
CA Grenoble, 23 août 2024, RG 24/00098
N° RG 24/00098 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMD6 N° Minute : Notification le : 23 août 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRES
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ca other ca_toulouse n° 24/00098
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/00098
ORDONNANCE N°98/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00098
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00098
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français ORDONNANCE DE REFERE TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DU 02 Août 2024 MINUTE N° : 1363 Références : R.G N° N° RG 24/00098 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCWG DEMANDERESSE: Madame [P] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me LAYDEKER, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00098
CA Bordeaux, 1 août 2024, RG 24/00098
RÉFÉRÉ N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2BT ----------------------- [Y] [L] c/ [X] [G] épouse [L], SCP [E]- [D], [M] [L], [C] [R], Organisme UDAF DE LA DORDOGNE ----------------------- DU 01 AOUT 2024 ----------------------- Grosse délivr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00098
TJ Nanterre, 1 août 2024, RG 24/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 AOUT 2024 N° RG 24/00098 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCTZ N° : S.A.S. FONCIERE M2C c/ S.A.S. SO PARIS COMPANY DEMANDERESSE S.A.S. FONCIERE M2C [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Philippe REZEAU de l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00098
CA Aix-en-Provence, 30 juill. 2024, RG 24/00098
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 N° 2024/0098 Rôle N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPC2 [W] [F] C/ MINISTERE PUBLIC PREFECTURE DES ALPES MARITIMES CENTRE HOSPITALIER DE [10] Association [P]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00098
CA Toulouse, 12 juill. 2024, RG 24/00098
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Juillet 2024 ORDONNANCE Minute N° 24/98 N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKL7 Décision déférée du 21 Juin 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 9] - 24/01070 [I] [W] APPELANT
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