Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00100
CA Agen, 12 mars 2025, RG 24/00100
ARRÊT DU 12 Mars 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DF6X --------------------- [M] [K] C/ Commune DE [Localité 1] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 74-2025 COUR
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00100
CA Bastia, 12 mars 2025, RG 24/00100
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 12 MARS 2025 N° RG 24/100 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIBS SD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection d'AJACCIO, décision attaquée du 8 janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/142 [N] C/ S.A.S.
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ca other ca_bastia n° 24/00100
CA Bastia, 11 mars 2025, RG 24/00100
ORDONNANCE N° du 11 MARS 2025 R.G : N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJJT S.C.I. [D] C/ [I] S.A.R.L. SUD TRAVAUX COUR D'APPEL DE BASTIA RECOURS [Localité 1] UNE ORDONNANCE DE TAXE DU BATONNIER ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Audience tenue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00100
TJ 94028, 6 mars 2025, RG 24/00100
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00100 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U245 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 _____________________________
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ca other ca_bastia n° 24/00100
CA Bastia, 19 févr. 2025, RG 24/00100
ARRET N° ----------------------- 19 Février 2025 ----------------------- N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJEB ----------------------- [G] [T] C/ [6] ([9]) ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 15 juillet 2024 Pole social du TJ de [Localité 5] 24/00030 ---------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00100
TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00100 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI7P MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio
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ca other ca_lyon n° 24/00100
CA Lyon, 5 févr. 2025, RG 24/00100
N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMPC Décision du Président du TC de Lyon en référé du 14 décembre 2024 RG : 2023r01101 [E] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05 Février 2025 APPELANT :
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ca other ca_amiens n° 24/00100
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 24/00100
ORDONNANCE N° 03 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 12 Décembre 2024 par Mme Chantal MANTION, Président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00100
TJ Évry, 20 janv. 2025, RG 24/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/00100 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVT2 NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Alain BELOT de la SELASU ALAIN BELOT AVOCAT Jugement Rendu le 20 Janvier 2025 ENTRE : Madame [B] [N], deme
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00100
CA Basse Terre, 10 janv. 2025, RG 24/00100
COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 10 JANVIER 2025 RG N° : N° RG 24/00100 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUXS 1ère Chambre Nous Mme Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Mme Prescillia ROUSSEAU, greffier,
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ca other ca_reims n° 24/00100
CA Reims, 18 déc. 2024, RG 24/00100
Arrêt n° 684 du 18/12/2024 N° RG 24/00100 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 décembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Indus
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00100
TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/00100
MINUTE N° RG N° 24/00100 PORTALIS N° DB22-W-B7I-SBJM S.A. BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE C/ Madame [X] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Décembre 2024 DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00100
CA Dijon, 5 déc. 2024, RG 24/00100
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLGQ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 22 Décembr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00100
TJ Amiens, 25 nov. 2024, RG 24/00100
DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [K] [C] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00100 N°Portalis DB26-W-B7I-H3MP Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00100
CA Rennes, 29 oct. 2024, RG 24/00100
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 88 N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMVD DÉBITEUR : [S] [H] épouse [Y] SILENE OPH C/ Mme [S] [H] épouse [Y] Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00100
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/00100
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJJE AFFAIRE : [Y], [K] C/ [M], MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 Octobre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00100
TJ Valenciennes, 15 oct. 2024, RG 24/00100
N° RG 24/00100 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00100 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI6Y Code NAC : 60A Nature particulière : 0A LE QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [C] [G], né le [Date naissance 4] 1989
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00100
TJ Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 11] [Localité 3] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00100 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7NM Jugement du 08 Octobre 2024 Minute n° [U] [H] C/ S.A. [8], Société [9], S.A. [5], Société [7] Expédition délivrée aux pa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00100
TJ Évreux, 3 oct. 2024, RG 24/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX PÔLE SOCIAL [Adresse 4] [Localité 3] N°RG : N° RG 24/00100 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTUN Affaire : [N] / CPAM MINUTE : 478/24 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 Octobre 2024 En audience publique sous la présidence de François BERNARD, assistée de Adeline BAUX, Greff
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00100
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 24/00100
JP/CS Numéro 24/2937 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 1er octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXHW Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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