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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00105

    TJ 08105, 1 sept. 2026, RG 24/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [K] [S] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00105 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EN7U Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 1er septembre 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98660b195da062e0e3ec6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00105

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 24/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00105 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KDH AFFAIRE : M. [B] [R] (Me Florian DABIN) C/ S.A. L’EQUITE (la SARL ATORI AVOCATS) Grosse délivrée le 28 Août 2026 À -la SARL ATORI AVOCATS Me Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d5ca195da062e04902c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00105

    TJ 02408, 11 août 2026, RG 24/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/198 DOSSIER : N° RG 24/00105 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DDKK Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e08c3195da062e0e1b8ff
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 24/00105

    TJ 40192, 16 juill. 2026, RG 24/00105

    Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS -=-=-=-=- N° dossier : N° RG 24/00105 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOWJ ------- Décision du 16 Juillet 2026 A l’audience du SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Inf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59267a93c619cd1f1b1c93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 24/00105

    TJ 97209, 30 juin 2026, RG 24/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 24/00105 - N° Portalis DB3X-W-B7H-TIATF JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D’EPARGNE CEPAC prise en la personne de son dirigeant en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Jean françois MARCET, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a960802195da062e0a10b01
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00105

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 24/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00105 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WPR N° MINUTE : 26/00015 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 03 juin 2026 (Articles 394 et 395 du code de procé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207221cdc6046d47fd64c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00105

    TJ 22278, 28 mai 2026, RG 24/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 28 Mai 2026 N° RG 24/00105 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPTQ N° minute 26/00186 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Madame CHANIEAU, Assesseur employeur Monsieur MALL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359d6ecdc6046d47fa9e15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00105

    TJ 68224, 26 mai 2026, RG 24/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00105 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUKV KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Dans la procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bb4ecdc6046d478a4bab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00105

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 24/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 24/00105 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHRY Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par le Pôle de Recouvrement Spécialisé des YVELINES, dont les bur

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  • ca other ca_papeete n° 24/00105

    CA Papeete, 12 mai 2026, RG 24/00105

    N° 105 CP ------------ Copie exécutoire délivrée à Me Pindozzi Le 12.05.2026 Copie authentique délivrée à Me Quinquis le ministère public - le RCS- le greffier du TMC - M. [X] Le 12.05.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae7e9cdc6046d47100360
  • ca other ca_lyon n° 24/00105

    CA Lyon, 29 avr. 2026, RG 24/00105

    N° RG 24/00105 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMPM Décision du Tribunal de proximité de BELLEY au fond du 20 novembre 2023 RG : 11-23-0190 Etablissement [E] OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43e65cdc6046d472e2e88
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00105

    TJ 94028, 1 avr. 2026, RG 24/00105

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00105 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3GZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1 AVRIL 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb926ccdc6046d47d68659
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00105

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 24/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00105 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXOI Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur, [Z], [U], [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45ca2cdc6046d47f5ad34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00105

    TJ 74010, 5 mars 2026, RG 24/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00105 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSAV Minute : 26/ [D] [H] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [H] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab61e2cdc6046d47c7334b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 24/00105

    TJ 55545, 2 mars 2026, RG 24/00105

    JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00105 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BNDS AFFAIRE : S.A.R.L. [Localité 1] PRESTATIONS, demanderesse à l’injonction de payer, défenderesse à l’opposition à injonction de payer C/ [Y] [L], défendeur à l’injonction de payer, demandeur à l’opposition à injoncti

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7cf3ecdc6046d47727a93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00105

    TJ 44109, 27 févr. 2026, RG 24/00105

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Février 2026 N° RG 24/00105 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MXYR Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2bb6acdc6046d4705b7fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00105

    TJ 69264, 15 janv. 2026, RG 24/00105

    N° RG 24/00105 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CWEL N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Sé

    Lire la décision → Vérifier la source 69991e9acdc6046d472ece7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00105

    TJ 27229, 26 déc. 2025, RG 24/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00105 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HR73 [M] [S] [E] [K] épouse de Monsieur [M] [S] C/ [Z] [L] JUGEMENT DU 26 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 695447d675782d5f064996ba
  • ca other ca_nimes n° 24/00105

    CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 24/00105

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°426 N° RG 24/00105 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBTC ID TJ D'[Localité 6] 19 décembre 2023 RG:23/00240 [I] [I] C/ [T] Copie exécutoire délivrée le 20 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 6920510bc302c2b237a299e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00105

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 24/00105

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00105 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT2S N° MINUTE 25/00787 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [Localité 3] représe

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1