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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00106

    TJ 94028, 16 oct. 2025, RG 24/00106

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00106 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3HE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a7564322238c08a057d5
  • ca other ca_bastia n° 24/00106

    CA Bastia, 15 oct. 2025, RG 24/00106

    ARRET N° ---------------------- 15 Octobre 2025 ---------------------- N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJI2 ---------------------- S.A.R.L. ENVIRONEMENT SERVICES C/ [W] [H] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 juillet 2024 Conseil de Prud'hommes - Forma

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07f4547396eb608bc062e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00106

    TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 24/00106

    N°Minute: 25/291 N° RG 24/00106 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4SK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 21] ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 DEMANDEUR: Madame [Y] [F] épouse [J], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [P] [D], demeurant [Adresse 2] ayant p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af56e97b8c182997b43a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/00106

    TJ 08105, 7 oct. 2025, RG 24/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT du 07 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00106 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ELXG MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [B] [X] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Marie-Claire DELVAL de la SELARL MA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f8033cf481c39a330c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00106

    TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 24/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00106 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FC62 AFFAIRE : [B] [L] C/ [7] MINUTE : 25/00036 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cad175782d5f06d1f188
  • ca other ca_montpellier n° 24/00106

    CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 24/00106

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCSU Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37d752e40a40d5ce995a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00106

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 24/00106

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Septembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3e569293f91fcc68624
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00106

    TJ 37261, 22 sept. 2025, RG 24/00106

    Minute n° : N° RG 24/00106 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JE2V Affaire : S.A.S. [1] ([2])-URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [1] ([2]), [Adresse 1] Représentée par Me CARON de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d4de0ebe408dac8a3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00106

    TJ 27229, 11 sept. 2025, RG 24/00106

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00106 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HT63 NAC : Demande en paiement de prestations JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [M], demeurant [Adresse 1] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304b569293f91fcc89c30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00106

    TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 24/00106

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00106 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZARM [G] [P] C/ [O] [E], [Z] [C], S.A.S. SODEX AUTOCENTRE CONTROLE - Expéditions délivrées à le - Me HUNAULT-FISCHER -SCP MAATEIS -Me Vincent MAYER -SELARL TRASSARD & ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1be0b7f10fe523aabbcff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00106

    TJ 51454, 29 août 2025, RG 24/00106

    88G MINUTE N°25/355 29 Août 2025 [H] [G] épouse [E] C/ [7] N° RG 24/00106 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EY34 CCC délivrées le : à : - Mme [H] [G] épouse [E] - Me Frédérique GIBAUD FE délivrée le : à : - [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Localité 4] Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88f7cd5a46e9090b0646a
  • ca other ca_cayenne n° 24/00106

    CA Cayenne, 31 juill. 2025, RG 24/00106

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 122 N° RG 24/00106 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJEH [D] [B] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'INFRACTIONS FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS - F

    Lire la décision → Vérifier la source 688d9c85a7cb93066e44391c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00106

    TJ 72181, 11 juill. 2025, RG 24/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00341 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00106 N° Portalis DB2N-W-B7I-ICH3 Code NAC : 89A AFFAIRE : Madame [S] [H] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 11 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [S] [H] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 689661e00279fffe8433acd3
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 24/00106

    TJ 56121, 11 juill. 2025, RG 24/00106

    N° RG 24/00106 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TCI - Jugement du 11 Juillet 2025 N° RG 24/00106 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TCI MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 11 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [J] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a2e8e7f54efd010c9575
  • ca other ca_toulouse n° 24/00106

    CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 24/00106

    10/07/2025 ARRÊT N° 2025/238 N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5XI NP/EB Décision déférée du 12 Décembre 2023 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (22/00299) V.BAFFET-LOZANO [F] [U] épouse [O] [L] C/ Organisme CPAM DU TARN ET GARONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d5eb2db7cac9e5eb48be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00106

    TJ 55029, 3 juill. 2025, RG 24/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 05 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00106 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92890de0ebe408da9ad54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00106

    TJ 42218, 30 juin 2025, RG 24/00106

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00106 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e7e0bb2f8a66ca650a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00106

    TJ 33063, 24 juin 2025, RG 24/00106

    N° RG 24/00106 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSKL PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 24/00106 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSKL Minute AFFAIRE : S.C.I. [10] C/ S.C.P. [Y] [C] NOTAIRE ASSOCIE Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL ARNAUD YANSOUNOU la SELARL LAYDEKER - SAMMARCEL

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3a9f0a00405eb741c2bb
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35288 n° 24/00106

    TJ 35288, 19 juin 2025, RG 24/00106

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 19 Juin 2025 -------------------- N° RG 24/00106 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DOGO Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 19/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 19/06/2025 à Me GOUYER à Me CORNILLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 24/00106

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 24/00106

    48A 0A MINUTE : 25/00089 N° RG 24/00106 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRMF BDF 000424025126 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET,

    Lire la décision → Vérifier la source 689125417f819a118aa335d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1