Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj09122 n° 24/00123
TJ 09122, 8 janv. 2026, RG 24/00123
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/00123 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPEF NAC : 88B N° MINUTE : 26/00004 Notification le Le t
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00123
TJ 21231, 22 déc. 2025, RG 24/00123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00123 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHSO JUGEMENT N° 25/687 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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ca other ca_metz n° 24/00123
CA Metz, 16 déc. 2025, RG 24/00123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC63 Minute n° 25/00176 S.A.S. RECRUTEXPERT C/ S.A.S. LORRAINE SERVICES Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 05 Déce
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00123
TJ 84031, 12 déc. 2025, RG 24/00123
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00123 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GMMQ Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 12 Décembre 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [K] épouse [H] née le [Date naissan
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 24/00123
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 24/00123
1 exp la SELARL AB-JURIS, 1 exp Me Brigitte BOIN, 1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp la SELARL LAUGA & ASSOCIES 1 exp dossier 1 exp à chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des sai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00123
TJ 80021, 17 nov. 2025, RG 24/00123
DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [S] [H] __________________ N° RG 24/00123 N°Portalis DB26-W-B7I-H32E Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00123
TJ 68224, 4 nov. 2025, RG 24/00123
N° RG 24/00123 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITMA Madame [N] [D] /c Monsieur [G] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00123 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITMA Nature de l’affaire : demande relative à la liquidation
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj93008 n° 24/00123
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00123 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXKN N° de MINUTE : 25/02168 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] Non-comparante mais dispensée suite à sa demande par courriel du
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ca other ca_toulouse n° 24/00123
CA Toulouse, 7 oct. 2025, RG 24/00123
07/10/2025 ARRÊT N°2025/351 N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P53Z VS AC Décision déférée du 13 Octobre 2022 Conseiller de la mise en état de TOULOUSE ( 22/1307) M CHEFDEBIEN S.A.R.L. GEEODIA C/ S.A.S. TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00123
TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00123 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FDQR AFFAIRE : [4] C/ [T] [F] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00123
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/00123
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 24/00123 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVJT COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00123
TJ 54395, 19 sept. 2025, RG 24/00123
Jugement du 19 Septembre 2025 Minute n° 25/189 N° RG 24/00123 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Septembre 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des conten
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ca other ca_paris n° 24/00123
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 24/00123
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00123 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVOA Décision défér
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 24/00123
TJ 74281, 5 sept. 2025, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 05 Septembre 2025- N° 25/00092 N° Rôle : N° RG 24/00123 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCLU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI,
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj68224 n° 24/00123
TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/588 N° RG 24/00123 N° Portalis DB2G-W-B7I-IVGC NB/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 04 septemb
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00123
TJ 72181, 3 sept. 2025, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00384 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00123 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-ICLX Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [B] [O] Audience publique du 03 Septembre 2025 DEMANDEUR (S) : Organ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00123
TJ 94028, 25 août 2025, RG 24/00123
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj03185 n° 24/00123
TJ 03185, 22 août 2025, RG 24/00123
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 24/00123 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CJ6Z MINUTE N°25/00050 JUGEMENT DU : 22 Août 2025 S.A.R.L. [N] FERMETURES demanderesse à l'IP et défenderesse à l'opposition C/ [S] [C] défendeur à l'
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00123
TJ 98735, 14 août 2025, RG 24/00123
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00123 - N° Portalis DB36-W-B7I-DA4D AFFAIRE : [V] [Z], [P] [W], [R] [W], [K] [W], [F] [W], [M] [W], [Y] [W], [L] [W], [J] [W], [A] [W], [T] [W], [C] [W], [S] [W] C/ [X] [U] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI -----
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tj Réouverture des débats tj02691 n° 24/00123
TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 9] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00123 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CY6D Le Copie LGDR Copie Me Racle Notification à : Mme [S] JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOG
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