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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 24/00145

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 28 AOÛT 2026 MINUTE N°26/00242 N° RG 24/00145 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E2UV OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [O] / [A] COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972e56195da062e0bf0d15
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 24/00145

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 24/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE À LA RÉITÉRATION DES ENCHÈRES DU 31 JUILLET 2026 N° RG 24/00145 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOAI Code NAC : 78A ENTRE S.C.I. SHANNON EUROPE LAND, so

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  • ca other ca_papeete n° 24/00145

    CA Papeete, 12 juin 2026, RG 24/00145

    COUR D'APPEL DE PAPEETE Section A --- N° RG 24/00145 APPELANTE S.A.R.L. [Adresse 1] assistée de Me Brice DUMAS, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Monsieur [L] [M] assisté de Me Emmanuel MITARANGA, avocat au barreau de POLYNESIE Monsieur [V] [K] appelé en cause [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59bfa093c619cd1f218878
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/00145

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : à Me CAVALLO Me MALLET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/00145 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NSB N° MINUTE : Assignation du : 19 décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 mai 2026 DEMANDEUR FON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afa08cdc6046d471187ed
  • tj Sursis à statuer tj34032 n° 24/00145

    TJ 34032, 12 mai 2026, RG 24/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/428 AFFAIRE : N° RG 24/00145 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E[Immatriculation 1] Copie à : avocat Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDERESSE A L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0debcdc6046d471353c1
  • ca other ca_paris n° 24/00145

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 24/00145

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00145 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQED Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 mai 2024 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7950cdc6046d4703bbba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00145

    TJ 05061, 6 mai 2026, RG 24/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00145 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CX6M Demandeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES Défendeur: Madame [C] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbacdfcdc6046d47d87136
  • tj MEE - incident tj67437 n° 24/00145

    TJ 67437, 28 avr. 2026, RG 24/00145

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe, en premier ressort ; REJETONS la fin de non-recevoir tirée de la prescription ; RÉSERVONS les droits et les dépens ; ENJOIGNONS à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26350cdc6046d470213b5
  • ca other ca_bastia n° 24/00145

    CA Bastia, 15 avr. 2026, RG 24/00145

    ARRET N° ----------------------- 15 Avril 2026 ----------------------- N° RG 24/00145 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJW2 ----------------------- [B] [D] C/ Etablissement Public [Z] TRAVAIL ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 novembre 2024 Pole social du TJ d'[Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e709a6cdc6046d47fa48e3
  • tj Sursis à statuer tj83137 n° 24/00145

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 24/00145

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 24/00145 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MO5W N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 AVRIL 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56fd7cdc6046d47725c33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00145

    TJ 50147, 1 avr. 2026, RG 24/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00145 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTWW JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2026 ENTRE DEMANDEUR Société NET PLUS BASSE NORMANDIE 4, 6 av

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26a5dcdc6046d4702ab32
  • ca other ca_toulouse n° 24/00145

    CA Toulouse, 24 mars 2026, RG 24/00145

    24/03/2026 ARRÊT N°2026/107 N° RG 24/00145 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6AK VS CG Décision déférée du 04 Décembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 22/00919) Madame [V] S.A.S. MILEE C/ S.C.I. DES ENTREPOTS DE LARRIEU S.C.P. [M] & ROUSSELE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37d34cdc6046d47db66ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/00145

    TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 24/00145

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00201 POLE SOCIAL N° RG 24/00145 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MP5N JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du neuf février deux mil vingt six JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4aebcdc6046d471f3388
  • ca other ca_caen n° 24/00145

    CA Caen, 5 févr. 2026, RG 24/00145

    AFFAIRE : N° RG 24/00145 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLB4  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 15 Décembre 2023 - RG n° 23/00239 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 05 FEVRIER 2026 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6986de7fcdc6046d4752a5da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00145

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 24/00145

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00417 du 29 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/00145 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LT6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [Y] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e0bccdc6046d471264a0
  • ca other ca_riom n° 24/00145

    CA Riom, 28 janv. 2026, RG 24/00145

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 28 Janvier 2026 N° RG 24/00145 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDYF ADV Arrêt rendu le vingt huit Janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Cler

    Lire la décision → Vérifier la source 697afac2cdc6046d470febdf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 24/00145

    TJ 16015, 27 janv. 2026, RG 24/00145

    MINUTE N° 26/3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] DU : 27 Janvier 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00145 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F35H INTERETS CIVILS AFFAIRE : [S] [K] C/ [E] [R] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à -

    Lire la décision → Vérifier la source 69863034cdc6046d473c5f7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00145

    TJ 77284, 11 déc. 2025, RG 24/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 avril 2025 Minute n° 25/948 N° RG 24/00145 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLRH Le CCC : dossier FE : Me GOSSET, Me ROCHER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU ONZE DECEMBRE DEUX MIL VI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8f60cdc6046d4723c08a
  • tj Expertise tj10387 n° 24/00145

    TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 24/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement du : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00333 Nature : 88L N° RG 24/00145 N° Portalis DBWV-W-B7I-E5X2 [T] [G] c/ [11] Notification aux parties le 09/12/2025 AR signé le par AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 69779234cdc6046d47c6c89f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00145

    TJ 55029, 8 déc. 2025, RG 24/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 08 Décembre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 13 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00145 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 69796980cdc6046d47eca426

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1