Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00152
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/00152
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/00152 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SP7I NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Président ASSESS
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 24/00152
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00152
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 21 Mars 2025 N° RG 24/00152 - N° Portalis DB22-W-B7I-RYT2 DEMANDEUR : Madame [C] [D] née le [Date naissance 8] 1962 à [Localité 23] (CHINE) de nationalité Chinoise [Adresse 7] [Localité 10
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00152
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 24/00152
N° RG 24/00152 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRTI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Décembre 2023 APPELANTE : Association UNEDIC DÉLÉGAT
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00152
CA Chambéry, 6 mars 2025, RG 24/00152
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 3]/118 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00152 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HM2H Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 06 Mars 2025. Nous, [F] [M], Magistrate charg
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/00152
TJ 94028, 6 mars 2025, RG 24/00152
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 24/00152 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4K7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 ____________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00152
TJ 91228, 4 mars 2025, RG 24/00152
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Mars 2025 MINUTE N° : 245 Références : R.G N° N° RG 24/00152 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHNA DEMANDERESSE: S.C.I. LES GLYCINES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Valérie REDON REY, avo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00152
TJ 49007, 3 mars 2025, RG 24/00152
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Mars 2025 N° RG 24/00152 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPUT N° MINUTE 25/00145 AFFAIRE : [O] [M] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [O] [M] CC CARSA
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ca other ca_bastia n° 24/00152
CA Bastia, 26 févr. 2025, RG 24/00152
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 26 FÉVRIER 2025 N° RG 24/152 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIFT EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection d'[Localité 13], décision attaquée du 19 février 2024, enregistrée sous le n° 23/1 [H] C/ S
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj78646 n° 24/00152
TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/00152
MINUTE N° N° RG 24/00152 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCPM S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Monsieur [E] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Février 2025 DEMA
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ca other ca_papeete n° 24/00152
CA Papeete, 23 janv. 2025, RG 24/00152
N° 35 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Lamourette, le 04.02.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Laudon, le 04.02.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 janvier 2025 RG 24/00152 ; Décision déféré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00152
TJ 31555, 21 janv. 2025, RG 24/00152
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00152 - N° Portalis DBX4-W-B7H-ST3R AFFAIRE : [N] [T] / MDPH 31 - POLE MINEUR NAC : 88R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honora
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ca other ca_montpellier n° 24/00152
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 24/00152
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 15 JANVIER 2025 REFERE N° RG 24/00152 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLHA Enrôlement du 12 Août 2024 assignation du 05 Août 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE du 02 Juillet 2024 DEMANDERESS
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00152
TJ Lyon, 17 déc. 2024, RG 24/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [I] N° RG 24/00152 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3OY Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00152
CA Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/00152
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Décembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 168/24 N° RG 24/00152 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRWO Décision déférée du 26 Juin 2024 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2023000091 DEMANDERESSE S.A.S. NATURHOUSE
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ca other ca_besancon n° 24/00152
CA Besancon, 19 nov. 2024, RG 24/00152
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00152 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXMB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2024 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00152
CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 24/00152
4ème Chambre ORDONNANCE N° 104 N° RG 24/00152 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNBL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 12 NOVEMBRE 2024 Le douze Novembr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00152
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 24/00152
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 2024/00152 Rôle N° RG 24/00152 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4XG [M] [L] C/ PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [4] [X] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00152
CA Toulouse, 7 nov. 2024, RG 24/00152
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 7 Novembre 2024 ORDONNANCE N° 24/152 N° N° RG 24/00152 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSLE Décision déférée du 17 Octobre 2024 - Juge des libertés et de la détention de FOIX - 24/262 APPELANTE Madame [Z] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00152
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 24/00152
RÉFÉRÉ N° RG 24/00152 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N55V ----------------------- S.C. SC DAURIAC c/ S.A.S. SERGE BAROUSSE ENTREPRISE ----------------------- DU 31 OCTOBRE 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendu
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00152
TJ 93008, 29 oct. 2024, RG 24/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 33] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX03] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 37] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00152 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIOU JUGEMENT Minute :
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