Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00154
TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 24/00154
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00154 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4MW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 _______________________
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ca other ca_rennes n° 24/00154
CA Rennes, 28 août 2025, RG 24/00154
4ème Chambre ARRÊT N° 199 N° RG 24/00154 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNBP (1) (Réf 1ère instance : TJ [Localité 16] Jugement du 7 décembre 2023 RG 22/03459) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00154
TJ 06088, 28 août 2025, RG 24/00154
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.A.S. EOS FRANCE / [U], [L] N° RG 24/00154 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCHB N° 25/00197 Du 28 Août 2025 Grosse délivrée l’ASSO
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 24/00154
TJ 56121, 13 août 2025, RG 24/00154
N° RG 24/00154 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VGQ - Jugement du 13 Août 2025 N° RG 24/00154 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VGQ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 13 Août 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [I] [S] sépar
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 24/00154
TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 24/00154 N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZYY JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: E.P.I.C. PAS DE [Localité 5] HABITAT C/ [J] [B] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 2025, sous la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 24/00154
TJ 15014, 4 juill. 2025, RG 24/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00154 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBZB Minute : 25/091 JUGEMENT DU 04/07/2025 S.A. D’H.L.M. INTERREGIONALE POLYGONE C/ [P] [Z] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00154
TJ 54099, 4 juill. 2025, RG 24/00154
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/00154 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKSQ
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 24/00154
TJ 49007, 30 juin 2025, RG 24/00154
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 24/00154 N° Portalis DBY2-W-B7I-HPUY N° MINUTE 25/00395 AFFAIRE : [10] C/ [Y] [E] née [F] [B] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC
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ca other ca_douai n° 24/00154
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00154
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 855/25 N° RG 24/00154 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJKV PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00437 -section ) G
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ca other ca_dijon n° 24/00154
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 24/00154
S.A.R.L. [14] SARL [12] C/ [I] [L] [7] S.A.S. [8] [K] [O] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARR
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00154
TJ 95500, 24 juin 2025, RG 24/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 24 juin 2025 N° RG 24/00154 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4MF 78A Jugement rendu le 24 juin 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobiliè
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ca renvoi ca_fort_de_france n° 24/00154
CA Fort De France, 17 juin 2025, RG 24/00154
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale RG N° : N° RG 24/00154 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPHV- Minute 25/18 Jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Fort-de-France,, enregistrée sous le n° F 21/00454 Monsieur [S] [X] [Adresse 4] [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00154
TJ 06088, 5 juin 2025, RG 24/00154
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [E], [O] [E] épouse [U] c/ S.C.I. [Localité 14] PARK, S.A.R.L. IMMOBLEU PROMOTION MINUTE N°25/332 Du 05 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/00154 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMN6
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ca other ca_bastia n° 24/00154
CA Bastia, 4 juin 2025, RG 24/00154
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 JUIN 2025 N° RG 24/154 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIGH JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia décision attaquée du 2 octobre 2023, enregistrée sous l e n° 17/026 [Y] CONSORTS [R] C/ [Y] CONSOR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00154
TJ 38053, 27 mai 2025, RG 24/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 27 Mai 2025 N° Minute : 25/318 N° RG 24/00154 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DGG3 Plaidoirie le 25 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Madame Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00154
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 24/00154
Minute N° : 25/63 DOSSIER N° : N° RG 24/00154 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJI4 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement de désistement Audience publique du Juge de l’Exécut
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 24/00154
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 24/00154
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Monsieu
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 24/00154
TJ 92050, 22 mai 2025, RG 24/00154
N° RG 24/00154 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2YK JUGEMENT D'ADJUDICATION Le vingt deux Mai deux mil vingt cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Amélie DRZAZGA, Juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, assistée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00154
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 24/00154
Pôle social - N° RG 24/00154 - N° Portalis DB22-W-B7I-R26E Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [I] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
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tj Accorde une provision tj45208 n° 24/00154
TJ 45208, 15 mai 2025, RG 24/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 15 Mai 2025 N° du dossier : N° RG 24/00154 - N° Portalis DBYU-W-B7I-C2WC N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quinze Mai deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal judiciaire de
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