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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00157

    TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 24/00157

    N° RG 24/00157 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H754 Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 25 SEPTEMBRE 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Hillary MARIAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69047f9082c7820b7f25ab6f
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 24/00157

    TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 24/00157

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Septembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4636d575259d001c45fdb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00157

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00157

    MINUTE N° N° RG 24/00157 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ4Z S.A. d’HLM IMMOBILIERE DU [Localité 7] VERT C/ Monsieur [I] [Y] Madame [N] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318ebc6c6896192a6d6c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 24/00157

    TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 24/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/143 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 24/00157 N° Portalis DBYE-W-B7I-D4NS [N] [O] C/ URSSAF CENTRE-VAL D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00157

    TJ 80021, 29 août 2025, RG 24/00157

    DU VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.R.L. ARNAUD GARNIER DEMOLITION INTERIEUR C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00157 N°Portalis DB26-W-B7I-H42P Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2082b6dfb82227946b1ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00157

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 24/00157

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUE5 N° MINUTE 25/00524 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d59575259d001bf3e52
  • ca other ca_noumea n° 24/00157

    CA Noumea, 21 août 2025, RG 24/00157

    N° de minute : 2025/190 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 21 Août 2025 Chambre Civile N° RG 24/00157 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UZT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/02140) Saisine de la cour : 2

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  • ca other ca_bastia n° 24/00157

    CA Bastia, 16 juill. 2025, RG 24/00157

    ARRET N° ----------------------- 16 Juillet 2025 ----------------------- N° RG 24/00157 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJZK ----------------------- S.A.S. [13] C/ [6] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 31 octobre 2024 Pole social du TJ d'[Localité 3] 23/00020 ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6878871be2f36c9774d808b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00157

    TJ 33243, 10 juill. 2025, RG 24/00157

    JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 24/00157 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIAB Minute n° AFFAIRE : [B], [I], [Z] [U], [C] [D] épouse [U] C/ S.A.R.L. CM BINGOL, [L] [T], S.A.R.L. R. [R] IMMOBILIER Nature 50D copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à Me BOYE-PONSAN Me LAP

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  • ca other ca_caen n° 24/00157

    CA Caen, 3 juill. 2025, RG 24/00157

    AFFAIRE : N° RG 24/00157 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLCX  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 22 Décembre 2023 - RG n° 21/00484 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 APPELA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 24/00157

    TJ 82121, 3 juill. 2025, RG 24/00157

    DOSSIER N° : N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ECD7 MINUTE N° : 25/72 AFFAIRE : Etablissement public POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE TARN ET GARONNE / [T] [L] [U] OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 24/00157

    TJ 15014, 2 juill. 2025, RG 24/00157

    Ordonnance N° : 25/00019 du 02 Juillet 2025 N° RG 24/00157 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B7WU Nature de l’affaire : 28Z0A _______________________ AFFAIRE : M. [D] [L] C/ LA FONDATION POUR LA RECHERCHE MEDICALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DÉSISTEMENT CCC :

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ce07d33109fd079ae333
  • ca other ca_douai n° 24/00157

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00157

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 858/25 N° RG 24/00157 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJK7 PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00453 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1e8321a9b237fdb6fcd2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00157

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 24/00157

    1 exp Me Brigitte BOIN, 1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL CABINET MNB 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 Cahier des conditions

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00157

    TJ 87085, 19 juin 2025, RG 24/00157

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 5] Jugement du JEUDI 19 JUIN 2025 N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GCZ4 Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f7b0a00405eb741e646
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/00157

    TJ 31555, 19 juin 2025, RG 24/00157

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00157 - N° Portalis DBX4-W-B7H-ST7W AFFAIRE : [N] [Y] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie DORET, C

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ee424a24c6addadd3319
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 24/00157

    TJ 78646, 18 juin 2025, RG 24/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 18 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 24/00157 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c545e11322f258e1a9ba
  • ca renvoi ca_fort_de_france n° 24/00157

    CA Fort De France, 17 juin 2025, RG 24/00157

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale RG N° : N° RG 24/00157 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPH3- Minute 25/15 Jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Fort-de-France, enregistrée sous le n° F 21/00457 ORDONNANCE Monsieur [K] [Y] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6854eb276ba486c6369ec672
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00157

    TJ 77284, 30 mai 2025, RG 24/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 30 Mai 2025 Affaire :N° RG 24/00157 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN3D N° de minute : 25/430 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c5e9da3689504699bcf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00157

    TJ 56121, 28 mai 2025, RG 24/00157

    N° RG 24/00157 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5RIO MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 28 Mai 2025 DEMANDEURS: Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-sébastien LE SAUX, avocat au barreau de VANNES substitué par Me Guillaume CORMIER, avoc

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1