Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00157
TJ Clermont-Ferrand, 12 déc. 2024, RG 24/00157
Jugement du : 12/12/2024 N° RG 24/00157 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOKD CPS MINUTE N° : S.A.S.U. [3] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier S.A.S.U. [3] CPAM DU PUY-DE-DOME la SELARL [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Gé
-
ca other ca_reims n° 24/00157
CA Reims, 11 déc. 2024, RG 24/00157
Arrêt n° 672 du 11/12/2024 N° RG 24/00157 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOE7 FM / AP / ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 décembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 12 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes -
-
ca other ca_paris n° 24/00157
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/00157
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 19 Février 2024 -Bâtonnier de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00157
TJ Angers, 9 déc. 2024, RG 24/00157
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Décembre 2024 N° RG 24/00157 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPV5 AFFAIRE : [L] [T] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parti
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00157
CA Amiens, 5 déc. 2024, RG 24/00157
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°203 D.A. : Numéro : 24/00123 du : 03 Janvier 2024 N° RG 24/00157 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6WR Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 01 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n°
-
ca other ca_toulouse n° 24/00157
CA Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/00157
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Novembre 2024 ORDONNANCE N° 24/158 N° N° RG 24/00157 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTIK Décision déférée du 12 Novembre 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANT Madame [J] [K
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00157
CA Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/00157
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00157 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS23 Maître [M] [I] c/ S.N.C. BMW FINANCE Nature de la décision : AU FOND
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/00157
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 24/00157
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 N° 2024/157 Rôle N° RG 24/00157 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN53W [O] [G] C/ [7] MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE PROCUREUR GENERAL
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00157
TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 24/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00157 N° Portalis DBW3-W-B7I-5IAE AFFAIRE : LE CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ LA DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR DÉ
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00157
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 24/00157
RÉFÉRÉ N° RG 24/00157 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6DI ----------------------- S.A.R.L. PHARMACIE ROBIGO c/ S.A.S.U. JM EXPERT ----------------------- DU 07 NOVEMBRE 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue p
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00157
CA Montpellier, 16 oct. 2024, RG 24/00157
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 16 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00157 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLKN Enrôlement du 14 Août 2024 assignation du 30 Juillet 2024 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS du 14 Juin 2024
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00157
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/837 N° RG 24/00157 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUZN 3 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELAS MAGRET l’AARPI RIVIERE AVOCATS ASSOCIES Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00157
TJ Tours, 7 oct. 2024, RG 24/00157
Minute n° : 24/00314 N° RG 24/00157 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFZQ Affaire : [I]-CPAM D’EURE ET LOIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [J] [I] né le 02 Juillet 1991 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] No
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00157
CA Douai, 7 oct. 2024, RG 24/00157
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 7 OCTOBRE 2024 N° de Minute : 150/24 N° RG 24/00157 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZKX DEMANDERESSE: Madame [K] [S] épouse [L] née le [Date naissance
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00157
TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00157 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4ZE N° de Minute : BX24/00353 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 LMH C/ [T] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : D
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00157
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/00157
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00157 - N°
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00157
TJ Évreux, 18 sept. 2024, RG 24/00157
Minute N° N° RG 24/00157 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HT7Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CE + 1 CCC à Me BOURDET 1CCC à Me LAFONT 1 CCC à Me LEROUX 2 CCC au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DEMA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00157
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00157
Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00157 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX3P Société LOLA C/ [C] [L] [O] - Expéditions délivrées à la SELARL GONDER - FE délivrée à la SELARL GONDER Le 06/09/2024 Avocats : la SELARL GONDER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00157
CA Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00157
N° R.G. Cour : N° RG 24/00157 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2A3 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Septembre 2024 DEMANDERESSE : Association EGLISE EVANGELIQUE GALATES 3V28 prise en la personne de son représentant lég
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00157
TJ Nantes, 12 août 2024, RG 24/00157
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 12 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de CARREFOUR BANQUE [Adresse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles