Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_noumea n° 24/00165
CA Noumea, 27 juill. 2026, RG 24/00165
N° de minute : 181/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Juillet 2026 Chambre Civile N° RG 24/00165 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U3B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/02734) Saisine de la cour :
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tj Expertise tj62160 n° 24/00165
TJ 62160, 19 juin 2026, RG 24/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 24-072-136 N° de minute : 26/ N° RG 24/00165 N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B6
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj19272 n° 24/00165
TJ 19272, 12 juin 2026, RG 24/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 12 JUIN 2026 RÔLE N° RG 24/00165 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAM3 NATAF : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Minute n° DEMANDERESSE A L’INCIDENT - DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : Madame [O] [Q]
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tj Expertise tj67482 n° 24/00165
TJ 67482, 15 avr. 2026, RG 24/00165
N° RG 24/00165 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQRA PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00282 N° RG 24/00165 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQRA Copie : - aux parties en LRAR : Monsieur [R] [H] CCC + FE Société [1] CCC + FE CPAM DU BAS-RHIN CCC + FE S.A.S. [2] - avocats (Case Palais) :
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ca other ca_bastia n° 24/00165
CA Bastia, 15 avr. 2026, RG 24/00165
ARRET N° ---------------------- 15 Avril 2026 ---------------------- N° RG 24/00165 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ3D ---------------------- [J] [M] C/ S.N.C. [1] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 15 novembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/00165
TJ 16015, 13 avr. 2026, RG 24/00165
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 24/00165 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZDE 88L Affaire : Société SA [1] C/ CPAM CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à Société SA [1] CPAM CHARENTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00165
TJ 39300, 26 mars 2026, RG 24/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - Site, [X], [J], [Adresse 1], [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. ________________ N° d’affaire : N° RG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00165
TJ 05061, 18 mars 2026, RG 24/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00165 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYFO Demandeur:, [R], [K] Défendeur: CPAM DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00165
TJ 74010, 26 févr. 2026, RG 24/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00165 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSPS Minute : 26/ CPAM du CHER C/ [B] [U] Notification par LRAR le : à : - CPAM du CHER - Mme [U] Copie délivrée le : à : - Me BLANCH
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj98735 n° 24/00165
TJ 98735, 16 févr. 2026, RG 24/00165
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 26/00040 JUGEMENT DU : 16 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00165 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDDH - 70C AFFAIRE : [M] [X], [C] [X] C/ [P] [D] épouse [A], [W] [A], [S] [L] épouse [B] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00165
TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 24/00165
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00165 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYPW Affaire : Monsieur [N] [S] c/ MDPH DU CALVADOS, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 PARTIES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/00165
TJ 51108, 6 févr. 2026, RG 24/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 février 2026 AFFAIRE N° RG 24/00165 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ERKD [G] [R] C/ CPAM DE [Localité 4] DEMANDEUR: [G] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne DÉFENDEUR: CPAM DE [Localité 4] [Adresse 1] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00165
TJ 42218, 3 févr. 2026, RG 24/00165
N° RG 24/00165 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDM2 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 03 FÉVRIER 2026 ENTRE: Madame [Z] [P] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 14] demeurant « [Adresse 7] représentée par Maître Meriem OUADAH, avocat au barre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00165
TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 24/00165
N° RG 24/00165 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWTF 89E N° RG 24/00165 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWTF __________________________ 06 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : E.U.R.L. [Adresse 6] [Localité 9] C/ [10] __________________________ CCC délivrées à E.U.R.L. [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 24/00165
TJ 65440, 11 déc. 2025, RG 24/00165
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Madame [Y] [P] C/ [7] N° RG 24/00165 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENPA JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 MAGISTRAT : M. Philippe BALLU ASSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00165
TJ 60159, 2 déc. 2025, RG 24/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 119/2025 N° RG 24/00165 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLN4 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Entre : Monsieur [P] [B] né le 1er Avril 1986 à [Localité 7] (PAS-DE-[Localité 8]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00165
TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 24/00165
N° RG 24/00165 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE6N TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 17] [Localité 30] HAGUENAU Surendettement N° RG 24/00165 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE6N Minute n° Expédition le Le Greffier Me Adélaïde SCHMELTZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00165
TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00165
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00165 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUGA N° MINUTE 25/00743 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00165
TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 24/00165
N° RG 24/00165 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTL2 INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00165 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTL2 Minute AFFAIRE : [P] [Y] C/ S.A. [Adresse 8], S.E.L.A.R.L. [G] [R] ET [B] [X] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00165
TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 24/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00165 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2X7 AFFAIRE Entreprise FONDS COMMUN DE TITRISATION C/ [G] [J], [F] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécu
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